Les Pontonnier face à la Justice : pot de terre contre pot de fer


Entretien inédit pour le site de Ballast

La Justice a les yeux ban­dés : attri­but de son impar­tia­li­té. Dès lors que la police est dans la balance, la lame de son glaive tranche pour­tant en sa faveur. Pour les vic­times : des dépôts de plaintes clas­sées sans suite, des recours exor­bi­tants qui finissent bien sou­vent par être débou­tés — quand les vic­times ne finissent pas condam­nées. Pour les poli­ciers pré­su­més cou­pables de vio­lence : des relaxes tant et plus (mal­gré des dos­siers rem­plis de témoi­gnages ou de vidéos), quelques mois de sur­sis — quand les pré­su­més cou­pables ne finissent pas pro­mus par le gou­ver­ne­ment. C’est à ce Goliath à deux têtes que se confronte la famille Pontonnier depuis deux ans main­te­nant : l’une est coif­fée d’une per­ruque blanche, l’autre d’un képi bleu. Dominique, la mère du jeune gilet jaune muti­lé par les forces de l’ordre du gou­ver­ne­ment Macron-Philippe au cours de l’acte II, com­bat, aux côtés de son avo­cate Aïnoha Pascual, pour que jus­tice soit ren­due à son fils Gabriel. Dans ce troi­sième et avant-der­nier volet, toutes deux nous racontent leur bras de fer avec l’institution.


[lire le deuxième volet]


Dominique Rodtchenki-Pontonnier : On était seuls au monde et on ne savait pas quoi faire. Un jour­na­liste de la revue lun­di­ma­tin avait écrit un article : il nous a pro­po­sé de prendre contact avec un avo­cat, Maître Pascual. Je sais que la Justice ça coûte les yeux de la tête. Là, en plus, comme c’est arri­vé en mani­fes­ta­tion, la Macif ne vou­lait rien prendre en charge — il a fal­lu l’intervention des avo­cats pour que l’as­su­rance change de dis­cours. Quant à l’aide juri­dic­tion­nelle, il y a des barèmes. Gabriel ne peut plus tra­vailler : il devrait y avoir droit mais comme il habite à la mai­son, il est sur nos impôts. Nous, on tra­vaille. On com­prend que nous n’ayons pas droit à ce dis­po­si­tif social, mais pour Gabriel… Bref, du coup, nous n’a­vons droit à aucune aide.

« On consi­dère qu’ayant par­ti­ci­pé à une mani­fes­ta­tion, vous êtes res­pon­sable de ce qui vous est arrivé. »

Aïnoha Pascual : C’est même pire que cela. Dans les brèves semaines qui ont sui­vi les mani­fes­ta­tions, les assu­rances sol­li­ci­tées à la suite de bles­sures infli­gées en mani­fes­ta­tion ont sou­mis des ave­nants de contrats à tous leurs assu­rés, en inté­grant la par­ti­ci­pa­tion à un mou­ve­ment social comme clause d’ex­clu­sion de prise en charge. Pour la famille Pontonnier, ce qui est encore plus par­ti­cu­lier, si ce n’est odieux, c’est que son assu­rance a fina­le­ment accep­té de prendre en charge Gabriel, en par­tie, mais non le reste de sa famille. C’est-à-dire que sous pré­texte d’a­voir pris en charge Gabriel, son frère et son cou­sin — les­quels ont éga­le­ment été bles­sés —, ne l’ont pas été. Une poli­tique com­plè­te­ment arbi­traire. C’est un pré­ju­dice énorme et, sur le plan moral, une poli­tique inte­nable. On consi­dère qu’ayant par­ti­ci­pé à une mani­fes­ta­tion, vous êtes res­pon­sable de ce qui vous est arri­vé, des bles­sures et des muti­la­tions subies. Pour ce qui est de l’aide juri­dic­tion­nelle, tant qu’un juge n’a pas été sai­si et une ins­truc­tion ouverte, elle n’est pas pos­sible. Pour por­ter plainte, être aidé par un avo­cat, être assis­té lors de la confron­ta­tion avec l’IGPN, il n’y a aucune prise en charge, aucune aide. Soit la vic­time a les moyens, soit elle doit gérer par elle-même. Pour autant, de nom­breux avo­cats prennent sur eux et assistent pour peu.

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : Suite à l’ac­ci­dent, il m’a été conseillé de par­ler de cette his­toire dans un jour­nal de grande audience, un qui ne serait pas atta­quable. Un jour­na­liste de lun­di­ma­tin m’a don­né le contact de Karl Larske de Mediapart, qui m’a invi­tée sur un pla­teau d’en­tre­tien. Karl Laske m’a ensuite pro­po­sé de prendre Maître Bourdon. Je lui ai répon­du que je n’a­vais pas les moyens de payer ; il m’a dit que nous n’é­tions plus dans une ques­tion d’argent, que notre his­toire nous dépas­sait. On en repar­le­rait en temps vou­lu : là, on était sur la défense des droits de Gabriel et des nôtres. Nous sommes du coup défen­dus par Maître Pascual ain­si que par le cabi­net Bourdon. Je ne peux pas les payer pour le moment. Ils pren­dront sûre­ment un pour­cen­tage si jamais on gagne.

[Victor Vasarely]

L’IGPN : une enquête à charge

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : L’enquête de l’IGPN a été faite à charge contre Gabriel. Tout a été fait pour l’in­cul­per, pour le rendre cou­pable, res­pon­sable. L’accident, ça serait de sa faute. Le rap­port dit pour­tant bien que Gabriel n’a pas pris la gre­nade en main, sinon elle aurait été tota­le­ment souf­flée. C’est un fait éta­bli, mais l’en­quête sug­gère tout de même qu’il a dû se pencher.

« Personne ne savait que les forces de l’ordre uti­li­saient une arme de guerre de type mili­taire. Une arme qui peut explo­ser et arra­cher des membres. »

Aïnoha Pascual : Savoir si, oui ou non, Gabriel a vou­lu prendre et relan­cer la gre­nade en main, et ce dans l’intention de la relan­cer sur les forces de l’ordre colore et para­site tout le dos­sier. Toutes les ques­tions posées et l’axe d’in­ves­ti­ga­tion tournent, en arrière-plan, autour de l’i­dée per­ma­nente de prou­ver que Gabriel a vou­lu ramas­ser la gre­nade. Ce point n’a aucune per­ti­nence ! Dans cette nuit noire, peut-on lui repro­cher de ne pas avoir su ce qui venait rou­ler à ses pieds ? D’avoir vou­lu se pen­cher ? Pouvait-il recon­naître ce qu’é­tait une GLI-F4 [gre­nade conte­nant 26 grammes de TNT, ndlr] ? D’autant que lorsque Gabriel et sa famille se retrouvent dans cette mani­fes­ta­tion, nous sommes le 24 novembre 2018, autre­ment dit le deuxième week-end de mani­fes­ta­tion des gilets jaunes. Ce qu’on appel­le­ra rétros­pec­ti­ve­ment l’acte II. À cette époque, la plu­part des mani­fes­tants connaissent bien les gaz lacry­mo­gènes : ils en ont ava­lé toute la jour­née et ont vu rou­ler au sol palets et autres tubes en plas­tique. Mais per­sonne ne savait que les forces de l’ordre uti­li­saient des gre­nades GLI-F4, c’est-à-dire une arme de guerre de type mili­taire clas­sée A2. Une arme qui peut explo­ser et arra­cher des membres. Je mets qui­conque au défi de trou­ver quel­qu’un qui, à cette date, le savait. La plainte dépo­sée par Maître Bourdon et moi-même a été menée sur ce front : vio­lences volon­taires com­mises par des per­sonnes dépo­si­taires de l’au­to­ri­té publique. Elle ne se limite pas au seul cas de Gabriel ; elle s’é­tend aux membres de sa famille qui, eux aus­si, ont été bles­sés et trau­ma­ti­sés à cette occa­sion. Dès le début, ils ont été relé­gués au second plan de l’en­quête, laquelle s’est foca­li­sée sur Gabriel. Ne serait-ce que vis-à-vis d’eux, la ques­tion de savoir si Gabriel a vou­lu ou non ramas­ser cette gre­nade n’a aucune per­ti­nence. Le fait est qu’ils ont été bles­sés lors de l’ex­plo­sion de la gre­nade GLI-F4 alors même qu’ils exer­çaient leur droit à mani­fes­ter, et que rien ne leur était repro­ché. Ce constat jus­ti­fie à lui seul que la Justice se pro­nonce sur les cir­cons­tances dans les­quelles le pré­ju­dice qu’ils ont subi a pu adve­nir. Mais tous ces élé­ments n’ont pas du tout inté­res­sé l’IGPN : à aucun moment, ils ne se sont pla­cés du point de vue de la famille.

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : La gen­dar­me­rie a réa­li­sé une « enquête de mora­li­té » sur nous auprès de la mai­rie et du voi­si­nage, mais aus­si auprès de l’employeur de Gabriel. Ils ont fait leur petite enquête sociale et psy­cho­lo­gique… Ils ont clai­re­ment essayé de nous salir. Ils ont fouillé dans nos anté­cé­dents, ils cher­chaient à savoir si, par exemple, on n’avait pas déjà été arrê­tés pour avoir fumé un joint. Là, ils auraient pu nous qua­li­fier de dro­gués et de délin­quants ! Il leur fal­lait quelque chose à se mettre sous la dent. Mais ils n’ont rien trou­vé. À lire l’en­quête, elle est tota­le­ment à charge contre Gabriel et nous. Un exemple : parce que Gabriel était vêtu d’un jog­ging et d’un blou­son noir, une des poli­cières le qua­li­fie de « black bloc ». Il est habillé en noir, donc c’est un black bloc, avec tout ce que ça veut dire…

[Victor Vasarely]

Aïnoha Pascual : Le fait que l’IGPN tente de mon­ter un dos­sier afin de remettre en cause la pro­bi­té des Pontonnier ne m’é­tonne pas par­ti­cu­liè­re­ment. C’est un pro­cé­dé que l’on retrouve sou­vent. Lors des audi­tions devant l’IGPN, alors que les per­sonnes sont cen­sées être des vic­times, il y a des ques­tions que l’on peut qua­li­fier de « retorses » : elles tentent d’in­ver­ser la vapeur et les rôles. Alors que la vic­time vient se plaindre pour un éclat reçu au visage, l’IGPN lui demande ce qu’elle pense des black blocs. Elle lui demande ce que la vic­time pense du fait que des poli­ciers soient bles­sés et fassent l’ob­jet de jets de pro­jec­tiles. « Êtes-vous atta­ché aux valeurs de la République ? », peut-elle éga­le­ment entendre. Bref, des ques­tions qui n’ont stric­te­ment rien à voir avec les faits dont elle s’es­time vic­time. En tant qu’a­vo­cat, notre pré­sence à l’au­di­tion appa­raît alors véri­ta­ble­ment utile en tant qu’elle évite une trop grande désta­bi­li­sa­tion de la per­sonne audi­tion­née. Dans le cas de Gabriel, l’IGPN a insis­té sur le fait que la famille soit venue mani­fes­ter. Puis qu’elle ne soit par par­tie tout de suite et soit res­tée tar­di­ve­ment. Enfin, que Gabriel ait éven­tuel­le­ment vou­lu ramas­ser la gre­nade pour la relan­cer. La com­po­si­tion de ce tableau par­ti­cipe de l’atténuation des reproches à l’en­contre des forces de l’ordre.

Justice-police : une complicité structurelle

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : La ligne d’at­taque des avo­cats a été de dire que Gabriel a été bles­sé à cause de la police et par une arme de guerre. De deman­der que son han­di­cap soit recon­nu et que des dom­mages et inté­rêts lui soient donc accor­dés. Le b.a.-ba. En fait, ce qui devrait être normal.

« Les poli­ciers béné­fi­cient d’une sorte de pré­somp­tion de bonne foi et de bonne action vis-à-vis des procureurs. »

Aïnoha Pascual : Dans ce type de dos­sier qui relève du pénal, la ques­tion est de savoir si le tir était jus­ti­fié au regard de la situa­tion. Le jet de gre­nade était-il pro­por­tion­nel et per­ti­nent ? Ce sont des dos­siers fina­le­ment très simples du point de vue de l’ins­ti­tu­tion poli­cière et judi­ciaire, car il existe un très grand nombre de micro-fac­teurs pou­vant être à décharge des forces de l’ordre. Le fait qu’elles étaient en mani­fes­ta­tion toute la jour­née, psy­cho­lo­gi­que­ment, cela va atté­nuer les res­pon­sa­bi­li­tés ; le fait qu’elles n’a­vaient plus assez de MP7 [gre­nades lacry­mo­gènes] va jus­ti­fier le recours au GLI-F4, car elles se trou­vaient « dému­nies ». Sans par­ler du fait qu’elles subis­saient des agres­sions… Bref, la situa­tion est tel­le­ment confuse qu’il est facile de dédoua­ner et dès lors d’atténuer, voire d’ô­ter, la res­pon­sa­bi­li­té des poli­ciers. Ce n’est pas pour rien qu’on appelle l’IGPN « la blan­chis­se­rie ». Les cas de condam­na­tions sont plus que rares : c’est un véri­table pro­blème. Il ne faut pas négli­ger non plus le fait que, nor­ma­le­ment, pour chaque plainte dépo­sée dans le cas de vio­lences poli­cières, si le poli­cier auteur des sup­po­sées vio­lences est authen­ti­fié, une pro­cé­dure dis­ci­pli­naire est cen­sées être menée en paral­lèle – ce sont des enquêtes admi­nis­tra­tives. En géné­ral, elle n’a­bou­tissent pas plus que les enquêtes pénales. Du point de vue de la Justice, c’est intrin­sèque à l’ins­ti­tu­tion. Les poli­ciers béné­fi­cient d’une sorte de pré­somp­tion de bonne foi et d’ac­tion légi­time vis-à-vis des pro­cu­reurs. D’où la réelle dif­fi­cul­té à obte­nir leur condamnation.

Paradoxalement, les meilleurs pro­cès sont d’ailleurs ceux menés contre les poli­ciers. Pourquoi ? Parce que lors­qu’ils se retrouvent confron­tés à la jus­tice, la façon dont l’en­quête est dili­gen­tée et le pro­cès tenu sont exem­plaires. Le point de vue du poli­cier est tou­jours pris en compte : sa psy­cho­lo­gie, ses dif­fi­cul­tés per­son­nelles, le contexte… Le juge mène une enquête appro­fon­die. Il prend le temps de mettre en pers­pec­tive un ensemble d’éléments. Ce n’est pas que les poli­ciers soient trop bien trai­tés, non : ce devrait sim­ple­ment être le trai­te­ment de tout pré­ve­nu. Dans les faits, ce n’est hélas pas du tout le cas. Lorsqu’une per­sonne est pour­sui­vie pour vio­lence à l’en­contre de per­sonnes dépo­si­taires de l’au­to­ri­té publique, les enquêtes se concentrent le plus sou­vent uni­que­ment sur le geste et ses consé­quences. Le contexte est rare­ment pris en compte. Ce qui peut même conduire à un retour­ne­ment : tout est fait pour légi­ti­mer le poli­cier dans l’u­sage de la force, voire de faire pas­ser la vic­time pour un poten­tiel criminel.

[Victor Vasarely]

Cette dif­fé­rence de trai­te­ment peut s’ex­pli­quer struc­tu­rel­le­ment. La jus­tice fonc­tionne sur ce lien de confiance entre les juges et les poli­ciers : un lien ténu car les dos­siers qui arrivent dans les mains des juges reposent sur des élé­ments qui pro­viennent… de la police ! Dans le cas des vio­lences poli­cières, il y a donc un conflit poten­tiel entre Justice et police. En condam­nant ou en jetant le dis­cré­dit sur l’ins­ti­tu­tion poli­cière en géné­ral, les acteurs de la jus­tice ont l’im­pres­sion de rompre ce lien, de perdre leur par­te­naire prin­ci­pal. Il faut bien entendre que ces conflits n’ar­rivent majo­ri­tai­re­ment que dans ce genre de dos­siers. On ne peut nier, tou­te­fois, que dans le cas de l’af­faire Pontonnier, l’en­quête a été menée de manière conve­nable. Les per­sonnes qui devaient être enten­dues l’ont été. Le tireur a été retrou­vé, ce qui est plus que rare — la plu­part du temps, il n’est pas identifié.

Un classement sans suite

« Le rap­port pointe pour­tant de nom­breuses contra­dic­tions. Il affirme que les forces de l’ordre n’ont pas sui­vi les pro­cé­dures, qu’il n’y a pas eu de sommation. »

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : Au début de l’en­quête, l’IGPN nous avait affir­mé que nous n’é­tions res­pon­sables de rien du tout, que nous étions bien les vic­times, que Gabriel n’a­vait rien fait et n’é­tait pas consi­dé­ré comme émeu­tier. Que ça serait pris en compte. On n’avait pas à s’inquiéter, le juge allait être sai­si et nous allions être convo­qués peu de temps après les résul­tats de l’en­quête. Entre-temps, l’IGPN a recon­tac­té Gabriel pour savoir s’il por­tait des gants ce jour-là, car il y avait des soup­çons sur le fait qu’il fai­sait par­tie des black blocs. Gabriel a répon­du que oui, que c’était ceux de sa mère — c’é­tait bien les miens : nous nous prê­tions nos gants à tour de rôle pour nous réchauf­fer. Il fai­sait tel­le­ment froid, ce jour-là ! Puis nous avons reçu un cour­rier sti­pu­lant que l’af­faire était clas­sée : il n’y avait pas eu d’er­reur com­mise par les forces de l’ordre ! Le rap­port pointe pour­tant de nom­breuses contra­dic­tions. Il affirme qu’elles n’ont pas sui­vi les pro­cé­dures, qu’il n’y a pas eu de som­ma­tion, que le poli­cier n’a pas regar­dé là où il a envoyé sa gre­nade, que les poli­ciers ne sont pas venus nous secou­rir… En somme, du grand n’im­porte quoi. L’IGPN a tout don­né au par­quet et le par­quet a déci­dé de clas­ser sans suite.

Aïnoha Pascual : Généralement, en tant qu’a­vo­cat en charge de ce type de dos­siers, le pro­cé­dure consiste à sai­sir le pro­cu­reur par le biais d’un dépôt de plainte. Nous qua­li­fions les faits avec des élé­ments — témoi­gnages, pho­to­gra­phies, cer­ti­fi­cats médi­caux… Nous essayons de lui four­nir un début de dos­sier. Ensuite, le pro­cu­reur sai­sit l’IGPN qui, à son tour, va convo­quer la vic­time pour pou­voir l’en­tendre : cela confirme ain­si le dépôt de plainte. Commence alors l’enquête pré­li­mi­naire — L’IGPN n’ayant pas le pou­voir de déci­der d’en­ta­mer ou non une pro­cé­dure judi­ciaire. Au regard des élé­ments four­nis par l’en­quête, le pro­cu­reur peut deman­der d’ap­pro­fon­dir les inves­ti­ga­tions. Il peut deman­der à entendre d’autres témoi­gnages, à ce que soient menées des exper­tises, ordon­ner des réqui­si­tions notam­ment auprès d’un méde­cin des UMJ [uni­té médi­co-judi­ciaire] afin d’é­ta­blir les ITT [inca­pa­ci­té tem­po­raire de tra­vail]. Enfin, l’IGPN ren­voie son enquête au par­quet, qui, sur la base du dos­sier, va prendre une déci­sion : soit déci­der de le trans­mettre à un juge d’ins­truc­tion — ce qui est rela­ti­ve­ment rare, mais qui existe —, soit clas­ser sans suite, pour dif­fé­rents motifs.

[Victor Vasarely]

Il est très com­pli­qué pour nous, qui assis­tons des per­sonnes vic­times de vio­lences poli­cières, de savoir quelle sera l’is­sue de leur dos­sier : dans la réa­li­té, il nous est sou­vent impos­sible de le pré­dire. J’ai un dos­sier où une ins­truc­tion a été ouverte pour une per­sonne bles­sée le même jour que Gabriel : cet homme a eu la main tou­chée par la défla­gra­tion d’une gre­nade — elle n’a pas été souf­flée, mais cal­ci­née. Il a éga­le­ment per­du une grande par­tie de son audi­tion et souffre de nom­breux acou­phènes, des effets « lar­sen », ain­si que des trau­mas psy­cho­lo­giques. Sans mino­rer ses bles­sures, elles demeurent moindres que celles de Gabriel. Et pour­tant, à la suite de l’enquête de l’IGPN, son dos­sier n’a pas été clas­sé sans suite : il a fait l’ob­jet d’une ouver­ture d’ins­truc­tion. C’est plus que rare. Mais je ne peux m’empêcher d’é­mettre des hypo­thèses… à la dif­fé­rence de Gabriel, cet homme a tou­jours sou­te­nu qu’il ne par­ti­ci­pait pas direc­te­ment à la mani­fes­ta­tion des gilets jaunes. Est-ce que le fait de ne pas être mani­fes­tant, de ne pas être « gilet jaune », a jus­ti­fié qu’on porte davan­tage atten­tion aux cir­cons­tances de ses bles­sures ? Peut-être. Il y a éga­le­ment eu une autre ouver­ture d’ins­truc­tion, pour Vanessa Langard, muti­lée à l’œil, assis­tée par Chloé Chalot — avec qui je tra­vaille en binôme. Ici, et alors même qu’elle par­ti­ci­pait à la mani­fes­ta­tion, la juge d’ins­truc­tion sai­sie est très conscien­cieuse ; elle a repris l’enquête du début, consi­dé­rant que celle de l’IGPN était lar­ge­ment insuf­fi­sante. Quelques cas font donc excep­tion : l’ins­truc­tion se fait après enquête de l’IGPN. Tout dépend du magis­trat qui ins­truit les dossiers.

« La notion d’u­sage pro­por­tion­né de la force est une notion juri­dique qui n’est pas défi­nie et qui demeure floue. »

Dans le cas de Gabriel, il y a eu un clas­se­ment sans suite pour infrac­tion non-carac­té­ri­sée, c’est-à-dire qu’il a été consi­dé­ré que les faits qui sont repro­chés — de vio­lences volon­taires, notam­ment — n’é­taient pas consti­tués au moment où le major Jacky David a jeté la GLI-F4. Ils ont consi­dé­ré que le tir de gre­nade était jus­ti­fié car il y avait des tirs de pro­jec­tiles éma­nant de cet endroit. Un constat dif­fi­cile à entendre autant qu’à contes­ter. Tout d’a­bord au regard des cir­cons­tances rap­por­tées par la famille de Gabriel et des vidéos. Ensuite, parce que la notion d’u­sage pro­por­tion­né de la force est une notion juri­dique qui n’est pas stric­te­ment défi­nie et qui demeure floue. Cela per­met de faire entrer tout et n’im­porte quoi dans cette défi­ni­tion, ren­dant dès lors très dif­fi­cile sa contes­ta­tion. Tout comme la « par­ti­ci­pa­tion à un grou­pe­ment for­mé en vue de com­mettre des vio­lences ou des dégra­da­tions » dont il est impos­sible d’a­voir une défi­ni­tion et un cadre pré­cis. Ce flou per­met de faire ren­trer ce que l’on veut dedans.

Se porter partie civile

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : J’ai vou­lu arrê­ter quand les conclu­sions de l’en­quête sont tom­bées. C’est Maître Pascual qui m’a dit que même si j’arrêtais, elle, elle conti­nue­rait. Il était hors de ques­tion de bais­ser les bras et de lais­ser cette affaire en l’é­tat. Pour qu’elle avance, il fal­lait qu’elle soit por­tée au tri­bu­nal, c’est-à-dire se por­ter par­tie civile. Personnellement, je pen­sais qu’en France, la jus­tice était gra­tuite et égale pour tous, mais non. On m’a deman­dé de débour­ser 2 700 euros pour se por­ter par­tie civile ! Là, je vou­lais arrê­ter. Je me disais que, de toute manière, nous allions droit dans le mur : c’est le pot de terre contre le pot de fer. Finalement, les enfants m’ont convain­cue de continuer.

[Victor Vasarely]

Aïnoha Pascual : Une fois une plainte clas­sée sans suite, il y a plu­sieurs stra­té­gies pos­sibles, notam­ment la pos­si­bi­li­té de faire un recours au pro­cu­reur géné­ral — supé­rieur aux pro­cu­reurs — pour qu’il rouvre éven­tuel­le­ment l’enquête. De là, il peut ordon­ner des actes sup­plé­men­taires afin de com­plé­ter le dos­sier. La plu­part du temps — et c’est ce qui s’est pas­sé pour Gabriel —, il y a un dépôt de plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile. Autrement dit, on force la sai­sine d’un juge d’ins­truc­tion afin d’ou­vrir une infor­ma­tion judi­ciaire et ce, mal­gré le fait qu’un refus, un clas­se­ment sans suite, ait eu lieu. Se pose alors la ques­tion de la consi­gna­tion fixée par le juge, c’est-à-dire une sorte de cau­tion. Dans cer­tains cas, elle peut-être pro­hi­bi­tive — cela dépend du juge d’ins­truc­tion sai­si. Ici, sachant que Gabriel n’a aucun reve­nu et que la famille est modeste, la somme deman­dée par­ti­cu­liè­re­ment éle­vée aurait sin­cè­re­ment pu conduire les Pontonnier à renoncer…

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : Il fal­lait payer avant le mois de mars, donc j’ai réglé rapi­de­ment. C’était juste avant le confi­ne­ment. Je n’ai eu aucune nou­velle jus­qu’à octobre dernier.

« À l’heure actuelle, au niveau judi­ciaire, c’est le flou artis­tique. Mais j’en attends pas des miracles : entre la jus­tice et l’in­jus­tice, ça bas­cule vite. »

Aïnoha Pascual : Nous nous sommes consti­tués par­tie civile en mars 2020. Un juge d’ins­truc­tion a enfin rou­vert le dos­sier fin octobre 2020. Gabriel a été enten­du, assis­té par le cabi­net Bourdon. La mère de Gabriel m’a rap­por­té que son fils était sor­ti de cette audi­tion abat­tu. Le juge d’ins­truc­tion a néan­moins ordon­né une exper­tise balis­tique et médi­cale afin de confir­mer que le pré­ju­dice subi pro­vient ou non des forces de l’ordre et d’une GLI-F4. Les juri­dic­tions ont refu­sé de sus­pendre l’u­ti­li­sa­tion des LBD et des GLI-F4. Le gou­ver­ne­ment a quant à lui renon­cé à uti­li­ser ces der­nières, pre­nant soi disant acte de leur dan­ge­ro­si­té, mais cela s’est fait de manière hypo­crite : les stocks arri­vaient à épui­se­ment. Il fal­lait donc arrê­ter de les uti­li­ser, mais seule­ment après avoir épui­sé les stocks. L’État savait déjà depuis long­temps que ces armes étaient dan­ge­reuses. En 2014, une employée d’Alsetex — la socié­té qui fabrique cette arme — est décé­dée suite à l’ex­plo­sion d’une gre­nade dans la chaîne de pro­duc­tion. En explo­sant, elle n’est pas sup­po­sée faire des éclats trans­fixiants — ces petits mor­ceaux qui sont pro­je­tés dans tout les sens et viennent déla­brer les chairs : l’IGPN et l’IGGN [Inspection géné­rale de la Gendarmerie natio­nale] ont admis, dans un rap­port conjoint dépo­sé en 2014, que la gre­nade était létale selon com­ment et où elle explosait.

Violence judiciaire

Dominique Rodtchenki-Pontonnier : Avec Gabriel, nous avons par­ti­ci­pé à un recours devant la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive, le conseil d’État, pour inter­dire la GLI-F4. Madame Pascale Léglise, la direc­trice adjointe des affaires juri­diques du minis­tère de l’Intérieur — elle repré­sen­tait Castaner — a dit en gros « il n’y a pas eu de mort ». Donc pas de pro­blème. Tout cumu­lé, les his­toires juri­diques, les pro­blèmes éco­no­miques, les batailles admi­nis­tra­tives, j’en pou­vais plus. Ce qui compte avant tout pour moi, c’est la san­té de Gabriel. L’administratif et le judi­ciaire, c’est trop. Entre la MDPH [Maison dépar­te­men­tale des per­sonnes han­di­ca­pées], la Sécu, la CAF, les docu­ments pour les avo­cats, trou­ver l’argent… Et avec Gabriel qui vit tout ça… À l’heure actuelle, au niveau judi­ciaire, c’est le flou artis­tique. Mais j’en attends pas des miracles : entre la jus­tice et l’in­jus­tice, ça bas­cule vite.

[Victor Vasarely]

Aïnoha Pascual : La pro­cé­dure pénale est en cours : il faut sai­sir la CIVI [Commission d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times d’in­frac­tions] pour obte­nir éven­tuel­le­ment une pro­vi­sion sur les sommes qui pour­raient, in fine, être mises à dis­po­si­tion du fait du pré­ju­dice subi. Monter ce dos­sier demande énor­mé­ment de tra­vail. La bataille se joue sur tous les fronts. Pour Gabriel, les refus par­ti­cipent à une forme d’humiliation glo­bale : le refus de prise en charge des assu­rances, le refus de recon­nais­sance du sta­tut d’handicapé par la MDPH… Il a obte­nu le sta­tut de tra­vailleur han­di­ca­pé et non celui d’han­di­ca­pé, alors qu’il ne peut clai­re­ment pas tra­vailler. Son gros orteil du pied a été gref­fé pour rem­pla­cer le pouce de sa main ; il a une perte d’équilibre, il chute régu­liè­re­ment. Or il ne peut cumu­ler les pour­cen­tages de han­di­cap de sa main et de son pied : ce sont des consi­dé­ra­tions tech­niques sans rap­port humain… Récemment, une autre ques­tion s’est posée : la prise en charge de la pro­thèse de la main. Pour que celle-ci le soit, il fau­drait qu’il ne lui reste qu’un cer­tain nombre de doigts : il aurait trop de doigts, encore… C’est infâme.

« Personne ne réus­si­ra jamais à faire condam­ner Castaner. Mais il ne faut pas en attendre trop : les condam­na­tions au pénal sont très rares. »

Nos dépôts de plaintes n’at­taquent que sur le plan des vio­lences poli­cières au pénal. Il fau­drait faire autant de recours pour tous ces points. Par exemple, madame Pontonnier nous a fait part du refus de la MDPH, hélas de manière trop tar­dive ; nous ne pou­vons plus contes­ter la déci­sion prise. Nous lui avons sug­gé­ré de refaire une demande afin de pou­voir, en cas de nou­veau refus, les atta­quer en bonne et due forme. C’est seule­ment au bout de deux ans que l’enquête s’ouvre réel­le­ment, et nous n’en sommes qu’au début… Après les exper­tises balis­tiques et médi­cales, il fau­dra que les autres membres de la famille, qui eux aus­si ont été bles­sés soient enten­dus (Florent a lui aus­si été bles­sé). Les audi­tions vont reprendre un cer­tain temps ; il va fal­loir réen­tendre le tireur Jacky David et sa hié­rar­chie. Il y en a pour quelques années de pro­cé­dure… C’est aus­si parce que l’on sait que les pro­cé­dures au pénal sont longues et sou­vent inef­fi­caces que nous réflé­chis­sons à la voie admi­nis­tra­tive : devant le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, où l’on entend à enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de l’État, ce sont les vic­times qui mènent la bataille, et non l’in­verse. Nous pas­sons du côté de ceux qui attaquent.

Du pénal à l’administratif

Dans cette affaire, pour le moment, nous avons déci­dé avec le cabi­net Bourdon de pour­suivre la plainte au pénal. Nous ten­tons de faire enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té des poli­ciers pour éven­tuel­le­ment obte­nir la condam­na­tion, pour bles­sure invo­lon­taire, du poli­cier ou de son supé­rieur — sachant que per­sonne ne réus­si­ra jamais à faire condam­ner Castaner. Mais il ne faut pas en attendre trop : les condam­na­tions au pénal sont très rares. La stra­té­gie à prendre dépend des cas. Par exemple, concer­nant les bles­sées de la ZAD, nous avons déci­dé de ne pas faire de plaintes à l’IGPN. La situa­tion était telle lors de l’ex­pul­sion de la ZAD qu’il était tout bon­ne­ment impos­sible de savoir qui à tiré. Nous avons direc­te­ment sai­si le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Ici, à par­tir du moment où nous réus­sis­sons à démon­trer que le pré­ju­dice a été cau­sé par une arme des forces de l’ordre, le lien avec la res­pon­sa­bi­li­té de l’État est plus faci­le­ment établi.

De tels recours se font de plus en plus. Certains ont été média­ti­sés, tel le cas de Pierre Douillard à Nantes, énu­cléé en 2007, ou celui de Casti, un sup­por­ter de foot bles­sé en 2012 par un Flash-Ball. Dans ces deux cas, l’État a été condam­né à ver­ser plu­sieurs dizaines de mil­liers d’eu­ros. Mais l’État n’est que rare­ment recon­nu comme res­pon­sable à 100 % de la faute com­mise — sou­vent, il est repro­ché à la vic­time d’être res­tée dans l’at­trou­pe­ment, de ne pas s’être éloi­gnée des fau­teurs de troubles, etc. Pour autant, on peut rai­son­na­ble­ment s’at­tendre à ce que, via ces recours admi­nis­tra­tifs, l’État soit condam­né à ver­ser, par exemple, 100 000 euros de dédom­ma­ge­ment à cha­cune des 25 per­sonnes qui ont per­du un œil — ce qui pour­rait l’amener à réagir… La logique bud­gé­taire et éco­no­mique est, hélas, la seule que l’État entende : l’at­ta­quer au por­te­feuille est une solu­tion envi­sa­geable pour, peut-être, le faire plier. Je dois avouer que c’est triste d’en arri­ver là. En termes de recon­nais­sance, ce n’est pas l’i­dée que l’on défend — mais c’est l’un des moyens de pression.


[cagnotte « Tendons la main à Gabriel »]


[lire le qua­trième et der­nier volet]


Illustrations de ban­nière et de vignette : Victor Vasarely


REBONDS

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