Comprendre la « violence judiciaire »


Entretien inédit pour le site de Ballast

À l’oc­ca­sion d’une pré­sen­ta­tion du der­nier film de David Dufresne, Un pays qui se tient sage, Lucie Simon, avo­cate, invo­qua la notion de « vio­lence judi­ciaire ». Loin des coups et des cris des vio­lences poli­cières, elle frappe à l’a­bri des regards, der­rière les portes feu­trées des tri­bu­naux. Une vio­lence que l’on ne dit sans doute pas assez. Pour ce qua­trième et der­nier volet de notre dos­sier consa­cré à la lutte de la famille Pontonnier, c’est l’ins­ti­tu­tion judi­ciaire en tant que telle qui retient ici notre atten­tion. Coûts de la défense, impu­ni­té poli­cière struc­tu­relle, mise en accu­sa­tion de la parole des vic­times : nous en dis­cu­tons avec les avo­cates Lucie Simon, Camille Vannier et Aïnoha Pascual. Les deux pre­mières sont péna­listes et spé­cia­li­sées dans le droit des étran­gers ; la troi­sième a défen­du de nom­breux cas de vio­lences poli­cières lors de l’ex­pul­sion de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et par­tage la charge du dos­sier des Pontonnier.


[lire le troi­sième volet]


Parole contre parole ?

Lucie Simon : La plu­part de nos dos­siers de vio­lences poli­cières en mani­fes­ta­tion se déroulent au pénal. C’est une res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle, celle du poli­cier, qui est recher­chée — l’État n’est donc pas mis en cause. Il s’agit de démon­trer un lien de cau­sa­li­té cer­tain entre l’action du poli­cier et la bles­sure de la vic­time : ce lien est le point nodal. Prenons l’exemple d’un mani­fes­tant qui aurait per­du la main suite à un jet de GLI-F4. Comment prou­ver que cette bles­sure a été cau­sée par cette gre­nade ? Comment retrou­ver l’identité de l’agent qui l’aurait lan­cée ? Une fois ces ques­tions réso­lues, l’enquête devra éta­blir si ce jet de gre­nade était stric­te­ment pro­por­tion­né et abso­lu­ment néces­saire au regard de la menace que repré­sen­tait le mani­fes­tant vis-à-vis du poli­cier ou de l’ordre public. Le poli­cier n’avait-il pas d’autre choix pour neu­tra­li­ser cette menace que de tirer ainsi ?

« L’aura confé­rée à la parole des poli­ciers leur donne un poids déme­su­ré. » [C.V.]

C’est impor­tant de noter que la parole des forces de l’ordre sera tou­jours per­çue comme plus cré­dible que celle du bles­sé — une sorte de pré­somp­tion de légi­ti­mi­té en faveur du poli­cier s’est insi­dieu­se­ment ins­tal­lée dans le trai­te­ment judi­ciaire de ces dos­siers. On constate aus­si de manière qua­si sys­té­ma­tique que les vic­times de vio­lences poli­cières sont en même temps pour­sui­vies comme auteurs d’infraction sur les forces de l’ordre. L’enjeu est, à notre sens, de créer une per­son­na­li­té dan­ge­reuse du mani­fes­tant pour venir par la suite jeter le dis­cré­dit sur ses décla­ra­tions, et légi­ti­mer la vio­lence exer­cée par la police à son encontre.

Camille Vannier : En effet, dans de nom­breux dos­siers, lorsque des gar­dés à vue dénoncent des vio­lences poli­cières, les poli­ciers concer­nés tentent de ren­ver­ser la situa­tion et déposent plainte à leur tour pour outrage et rébel­lion. Ils peuvent aller jus­qu’à se mettre d’accord sur des ver­sions concor­dantes : il arrive qu’on constate dans des pro­cé­dures des « copier-col­lers » entre leurs témoi­gnages… C’est mal­heu­reu­se­ment un grand clas­sique. L’aura confé­rée à la parole des poli­ciers leur donne un poids déme­su­ré tan­dis que les inter­pel­lés, eux, n’auront de cré­dit que dans la mesure où leurs dires sont confor­tés par un élé­ment exté­rieur, comme une vidéo. Malheureusement, dans la majo­ri­té des cas il n’y en a pas. Dans ce cadre, il n’est pas rare que des phé­no­mènes de rétor­sion soient obser­vés à l’encontre des vic­times, qui font par­fois l’objet d’une inten­si­fi­ca­tion de contrôles, de menaces ou encore d’une pluie d’a­mendes fon­dées sur des motifs fal­la­cieux : jets d’or­dures sur la voie publique, tapage diurne, tapage nocturne…

[Clyfford Still]

Aïnoha Pascual : Mais il faut ici opé­rer une dis­tinc­tion entre un dépôt de plainte effec­tué dans un com­mis­sa­riat local et une plainte dépo­sée à l’IGPN. Au niveau local — sans pour autant géné­ra­li­ser — qu’il puisse y avoir des « repré­sailles » ne m’é­tonne guère. Cela s’explique par l’absence d’indépendance entre les poli­ciers incri­mi­nés par la vic­time et ceux char­gés d’investiguer sur les faits. À titre d’exemple : pen­dant le confi­ne­ment, un jeune mineur avait pris des coups de poing de la part de poli­ciers lors de son inter­pel­la­tion — ce qui avait été fil­mé par une fenêtre. Sa mère a por­té plainte auprès du com­mis­sa­riat de quar­tier, de sorte que l’en­quête a été menée en interne : or le fonc­tion­naire de police en charge de l’enquête n’était autre que le supé­rieur hié­rar­chique des poli­ciers inter­pel­la­teurs, qui les a rapi­de­ment mis hors de cause après les avoir som­mai­re­ment enten­dus sur les faits. Dans cer­tains dos­siers de gilets jaunes bles­sés en pro­vince, les gen­dar­me­ries locales n’ont par­fois même pas pris la peine d’entendre les forces de l’ordre sus­pec­tées d’avoir com­mis des vio­lences, alors même que celles-ci étaient iden­ti­fiées. A contra­rio, lorsque les enquêtes sont dili­gen­tées par l’IGPN, le risque de voir des mesures de rétor­sion est moindre dès lors que les poli­ciers mis en cause sont géné­ra­le­ment enten­dus et que leur nom se retrouve ain­si ins­crit dans la pro­cé­dure — ce qui est de nature à les dis­sua­der d’opérer de quel­conques pres­sions sur les vic­times. C’est pour­quoi nous recom­man­dons, en tant qu’avocats, de ne jamais por­ter plainte soi-même dans un com­mis­sa­riat local lorsque l’on est vic­time de vio­lences policières.

« Allô l’IGPN ? »

« Dans cer­tains dos­siers de gilets jaunes bles­sés en pro­vince, les gen­dar­me­ries locales n’ont par­fois même pas pris la peine d’entendre les forces de l’ordre sus­pec­tées. » [A.P.]

Camille Vannier : Malheureusement, les résul­tats des enquêtes de l’IGPN sont sou­vent catas­tro­phiques. Cette ins­ti­tu­tion est connue pour pro­té­ger les fonc­tion­naires de police. Néanmoins, ponc­tuel­le­ment, des dos­siers émergent mal­gré tout. Dans celui de la CSI 93 [uni­té de police urbaine, ndlr], une enquête assez consé­quente a per­mis de prou­ver que les poli­ciers avaient non seule­ment men­ti, mais sur­tout mon­té de toutes pièces un dos­sier à l’encontre d’un inno­cent. Ces pra­tiques ne sont pas iso­lées, mais elles sont rare­ment dévoi­lées au grand jour. Les poli­ciers ont fina­le­ment été mis en exa­men et une infor­ma­tion judi­ciaire est en cours1. Cette affaire doit faire réflé­chir l’institution judi­ciaire quant à la cré­di­bi­li­té de la parole poli­cière et de celle de tous les magis­trats qui ont envoyé des gens en pri­son sur la base de cette croyance en la parole poli­cière. Quand une enquête est confiée à l’IGPN, elle est sous la res­pon­sa­bi­li­té du par­quet qui les cha­peaute, en lien avec les fonc­tion­naires de police. Très sou­vent, ces enquêtes se concluent par un clas­se­ment sans suite. Les motifs sont mul­tiples dans le cadre des vio­lences com­mises lors de mani­fes­ta­tions : il est sou­vent indi­qué aux vic­times que l’auteur des coups n’a pas pu être iden­ti­fié… sans qu’aucune ten­ta­tive d’identification n’ait été menée.

Aïnoha Pascual : Les sta­tis­tiques ? L’IGPN est assez trans­pa­rente concer­nant le nombre de plaintes dépo­sées et de clas­se­ments sans suite der­rière. David Dufresne a aus­si fait un tra­vail consé­quent sur la ques­tion. Après « allô place Beauvau », qui recen­sait les vic­times de vio­lences poli­cières, il a lan­cé « allô l’IGPN » : il fait le sui­vi de toutes les affaires afin de savoir si et com­ment les enquêtes ont abou­ti, si elles ont été clas­sées sans suite ou non.

[Clyfford Still]

Camille Vannier : Les rares dos­siers qui abou­tissent, ce sont sou­vent ceux dans les­quels il y a eu des vidéos qui ont inon­dé les réseaux sociaux. Dans ces cir­cons­tances, les poli­ciers auteurs sont sus­cep­tibles d’être tra­duits devant un tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Mais ces cas sont trop rares. Et, sou­vent, ne sont pour­sui­vis qu’un ou deux poli­ciers — pour l’exemple. Ce que l’on note, c’est qu’à la dif­fé­rence du trai­te­ment des gilets jaunes ou des habi­tants de ban­lieues, il n’y a que très rare­ment des poli­ciers en garde à vue pour ces faits, et presque jamais de com­pa­ru­tion immé­diate, ni de chambres spé­cia­le­ment ouvertes. Ils se voient remettre des convo­ca­tions pour des juge­ments ulté­rieurs, ils ont le temps de pré­pa­rer leur défense avant leur pas­sage devant le tri­bu­nal. Le trai­te­ment judi­ciaire réser­vé aux fonc­tion­naires de police n’a rien à voir avec l’empressement et la sévé­ri­té qui sont oppo­sés aux mani­fes­tants : c’est problématique.

Le prix de la Justice

« Il faut rap­pe­ler que dans le cadre d’une enquête pré­li­mi­naire, nous n’a­vons accès à rien. Nous n’a­vons aucune prise sur le dos­sier. » [L.S.]

Lucie Simon : Une fois que le pro­cu­reur de la République décide de clas­ser sans suite une affaire, dif­fé­rentes options s’offrent à la sup­po­sée vic­time, dont celle de dépo­ser plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile. La vic­time demande alors au juge d’instruction d’ouvrir une infor­ma­tion judi­ciaire — quand bien même le par­quet a esti­mé que ce n’é­tait pas néces­saire. Les juges n’ap­pré­cient pas toujours…

Camille Vannier : La consti­tu­tion de par­tie civile force la sai­sine d’un juge d’ins­truc­tion — un magis­trat consi­dé­ré comme indé­pen­dant. Magistrat et juge sont syno­nymes. Il y a gros­so modo une divi­sion en deux branches au sein de la magis­tra­ture. D’une part, les magis­trats du par­quet (aus­si nom­més pro­cu­reurs) ; de l’autre, les magis­trats du siège (les juges). Les pro­cu­reurs repré­sentent offi­ciel­le­ment les inté­rêts de la socié­té : ils repré­sentent l’ac­cu­sa­tion. Ce sont éga­le­ment eux qui super­visent la police et orga­nisent les pour­suites. Ils sont sous la tutelle du garde des sceaux, donc du minis­tère de la jus­tice et in fine de la poli­tique du gou­ver­ne­ment. De l’autre, les juges d’ins­truc­tion mènent une sorte de « super enquête », avec des moyens plus impor­tants et la pos­si­bi­li­té pour les par­ties d’avoir accès au dos­sier et de « deman­der des actes » au juge, comme par exemple des expertises.

Lucie Simon : Il faut rap­pe­ler que dans le cadre d’une enquête pré­li­mi­naire, nous n’a­vons accès à rien. Nous n’a­vons aucune prise sur le dos­sier, aucun droit de regard pen­dant toute cette étape. Nous n’avons pas de copie de pro­cé­dure, nous ne sommes pas tenus infor­més des avan­cées de l’en­quête. Nous pou­vons for­mu­ler des demandes, mais l’IGPN, si c’est elle qui est en charge du dos­sier, n’a aucune obli­ga­tion d’y répondre. A contra­rio, devant un juge d’ins­truc­tion, nous avons accès au dos­sier : il nous est donc pos­sible de suivre l’état des inves­ti­ga­tions et de deman­der des actes com­plé­men­taires utiles à la « mani­fes­ta­tion de la véri­té ». On peut par exemple deman­der une exper­tise (ou une contre-exper­tise) balis­tique, sol­li­ci­ter une mor­pho-ana­lyse (l’a­na­lyse des gouttes de sang), deman­der l’in­ter­ro­ga­toire d’un témoin, voire ver­ser au dos­sier une modé­li­sa­tion 3D des faits… Notre rôle est bien plus impor­tant qu’au stade de l’en­quête, et les pou­voirs du juge d’ins­truc­tion sont élargis.

[Clyfford Still]

Mais pour dépo­ser plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile après un clas­se­ment sans suite, une consi­gna­tion peut vous être deman­dée en fonc­tion de votre état de for­tune. L’idée est ici d’éviter les pro­cé­dures abu­sives qui engor­ge­raient les juri­dic­tions, auquel cas la consi­gna­tion ne sera pas res­ti­tuée. Le pro­blème, c’est qu’on observe par­fois, dans des affaires sen­sibles, des demandes de consi­gna­tions exor­bi­tantes — bien au-delà de ce que com­man­de­rait la situa­tion finan­cière de la vic­time (cette consi­gna­tion n’est jamais deman­dée si l’ins­truc­tion est ouverte indé­pen­dam­ment de la demande de la vic­time). Sur ce ver­sant éco­no­mique, il faut aus­si savoir qu’au niveau du dépôt de plainte — sou­vent avant l’enquête — l’aide juri­dic­tion­nelle n’existe pas. La vic­time peut alors déci­der de por­ter plainte seule ou d’être accom­pa­gnée par un avo­cat, qu’elle doit rému­né­rer. Dans ce cas, c’est lui qui rédige la plainte et l’ac­com­pagne aux audi­tions de l’IGPN. Il peut aus­si pro­duire des pièces pour orien­ter l’enquête. Ces audi­tions sont par­ti­cu­lières : la vic­time est par­fois pla­cée dans une posi­tion d’auteur et la moindre contra­dic­tion dans ses décla­ra­tions peut jeter le dis­cré­dit sur sa dépo­si­tion. Si une ins­truc­tion est ouverte, en fonc­tion de son état de for­tune, la per­sonne peut enfin pré­tendre à l’aide juri­dic­tion­nelle. C’est pareil lorsque le dos­sier est por­té devant un tri­bu­nal, et qu’il y a une audience. À cette étape, en pro­cé­dure cor­rec­tion­nelle, l’aide juri­dic­tion­nelle est très basse au regard du tra­vail à four­nir — envi­ron 250 euros pour l’avocat, pour un dos­sier qui repré­sente des jour­nées de bou­lot. Cet aspect éco­no­mique peut être dis­sua­sif, tant pour les vic­times que pour les avo­cats… Cela demande un réel enga­ge­ment, d’au­tant que, émo­tion­nel­le­ment, ce sont des affaires qui sont sou­vent très dures pour nous aus­si. Mais mal­gré les dif­fi­cul­tés, j’ai envie de res­ter sur ces dos­siers car ils font sens pour moi.

Camille Vannier : Ce sont évi­dem­ment nos enga­ge­ments mili­tants qui nous font tenir dans ce genre de cas !

L’impunité de la police

« Quand on com­pare les cer­ti­fi­cats médi­caux déli­vrés aux fonc­tion­naires de police et ceux déli­vrés aux vic­times de vio­lences poli­cières, c’est édi­fiant. » [C.V.]

Lucie Simon : Il y a effec­ti­ve­ment un lien qui tend à la conni­vence entre ces deux corps que sont l’exé­cu­tif et le judi­ciaire. Afin d’établir une véri­té judi­ciaire — qui n’est pas une véri­té abso­lue — le juge se fonde sur des élé­ments (les pro­cès-ver­baux) qui sont pro­duits par la police. En cari­ca­tu­rant : sans les poli­ciers, les juges n’ont pas de matière. On pour­rait avan­cer l’hypothèse que cette « dépen­dance » du juge au regard du tra­vail de la police le rend moins enclin à remettre en ques­tion la cré­di­bi­li­té de ses membres.

Camille Vannier : Cette conni­vence s’é­tend au corps médi­cal. Il y a une faille énorme en ce qui concerne les méde­cins des UMJ [uni­tés médi­co-judi­ciaires] char­gés d’examiner les gar­dés à vue et d’évaluer les ITT [inca­pa­ci­tés tem­po­raires de tra­vail]. Ils sont cen­sés être indé­pen­dants, mais quand on com­pare les cer­ti­fi­cats déli­vrés aux fonc­tion­naires de police et ceux déli­vrés aux vic­times de vio­lences poli­cières, c’est édifiant.

[Clyfford Still]

Aïnoha Pascual : Il fau­drait qu’un jour­na­liste enquête sur le ter­rain et passe un mois aux UMJ de Paris pour docu­men­ter ce qu’il s’y passe, et notam­ment qui sont les méde­cins qui délivrent les ITT et com­ment ils pro­cèdent. La dis­pa­ri­té de trai­te­ment entre les ITT déli­vrées pour les poli­ciers et celles qu’on délivre aux vic­times de vio­lences poli­cières est sans appel ! Que cela ne saute pas aux yeux des magis­trats signi­fie qu’il y a un véri­table sou­ci. J’ai en tête l’exemple d’une per­sonne qui a reçu un tir de LBD 40 dans la bouche et qui s’est vue déli­vrer 2 jours d’ITT pour une lèvre déla­brée et des dents cas­sées, alors qu’elle tra­vaillait dans l’hôtellerie. Et les poli­ciers à moto qui avaient fait l’objet de jets de pro­jec­tiles sur les Champs-Élysées, sans être tou­chés, ont obte­nu 45 jours d’ITT pour le trau­ma­tisme psy­cho­lo­gique subi ! Cette dis­pa­ri­té est incompréhensible.

« Il fau­drait qu’un jour­na­liste enquête sur le ter­rain et passe un mois aux UMJ de Paris pour docu­men­ter ce qu’il s’y passe, et notam­ment qui sont les méde­cins. » [A.P.]

Camille Vannier : La rela­tion des méde­cins des UMJ avec les gar­dés à vue se construit dans un déco­rum poli­cier : l’examen se déroule dans une cel­lule sou­vent très sale ou à l’hôpital où ils sont ame­nés menot­tés et désen­tra­vés sous les yeux des méde­cins. Ils n’ont pas pu se laver avant d’être exa­mi­nés, ils ont par­fois des vête­ments déchi­rés, ils n’ont pas de cein­ture, pas de lacets : une posi­tion déli­cate. Symboliquement, c’est fort. Le dis­po­si­tif n’est pas neutre. Ce n’est pas quel­qu’un qui arrive en consul­ta­tion dans un cabi­net médical…

Lucie Simon : Les affaires de vio­lences poli­cières ont cette par­ti­cu­la­ri­té de s’an­crer dans un débat qui est poli­tique, et donc pro­blé­ma­tique pour le pou­voir. Notre sys­tème orga­nise l’impunité des forces de l’ordre. La pro­po­si­tion de loi sécu­ri­té glo­bale vient ren­for­cer cet aspect, mais elle ne marque pas un tour­nant : elle s’ins­crit dans une conti­nui­té. Ces lois, que ce soit celle por­tant sur l’interdiction de la dif­fu­sion d’images de la police ou celle trai­tant de l’ex­ten­sion de la légi­time défense, confèrent un sen­ti­ment de toute-puis­sance aux syn­di­cats de police. On a l’impression que la cré­di­bi­li­té démo­cra­tique de l’État est tel­le­ment fra­gi­li­sée qu’il s’accroche à son bras armé comme à un radeau de for­tune. L’impunité de la police existe depuis très long­temps ; l’hégémonie des syn­di­cats et leur influence sur la pro­duc­tion légis­la­tive me semble plus récente.

[Clyfford Still]

La violence judiciaire

Lucie Simon : Après les vio­lences poli­cières vient le temps des vio­lences judi­ciaires. Lorsqu’une per­sonne vient me trou­ver suite à une bles­sure ou à la perte d’un proche du fait des forces de l’ordre, je l’alerte sur les nou­velles épreuves aux­quelles elle va être confron­tée, sur la néces­si­té d’en être consciente et de s’entourer. Il y a des coups des­quels l’avocat ne peut pas pro­té­ger. À toutes les étapes de la pro­cé­dure — dépôt de plainte, enquête, exper­tise médi­cale, ins­truc­tion, juge­ment — la parole de la vic­time est remise en ques­tion. Ce ques­tion­ne­ment est néces­saire à l’établissement d’une véri­té judi­ciaire mais il est aus­si une véri­table vio­lence pour les vic­times. Il s’a­git qui plus est d’une course de fond. On peut se deman­der sur des ins­truc­tions de cinq ans s’il n’y pas une volon­té de dépas­ser le temps média­tique : l’o­pi­nion publique oublie, elle oublie que Babacar Gueye a été tué par la police. Puis, lorsque le pro­cès arrive, s’il arrive, il est dif­fi­cile pour les par­ties de se sou­ve­nir pré­ci­sé­ment quatre ans après les faits des moindres détails d’une action qui a sou­vent duré une poi­gnée de minutes. Rappelons qu’il existe des mémoires trau­ma­tiques tâchées de blancs.

« On peut se deman­der sur des ins­truc­tions de cinq ans s’il n’y pas une volon­té de dépas­ser le temps média­tique : l’o­pi­nion publique oublie. » [L.S.]

Médiatiquement, il est par­fois néces­saire de créer un rap­port de force en ren­dant l’affaire publique. Cette bataille dans les médias com­porte elle aus­si son lot de dure­té. Exposer son corps bles­sé, son visage, racon­ter son his­toire, dire le bas­cu­le­ment d’une vie… Il nous arrive de conseiller une telle média­ti­sa­tion : reste à savoir com­ment l’articuler pour ne pas tom­ber dans le sen­sa­tion­na­lisme et pré­ser­ver la digni­té de la vic­time. Il existe donc une vio­lence judi­ciaire, sou­vent dis­sua­sive — d’autant qu’après toutes ces épreuves il est fré­quent d’essuyer, aux yeux de la vic­time, un véri­table échec : clas­se­ment sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement…

Camille Vannier : Et, à l’inverse, quand la Justice est trop rapide, elle n’est pas du tout effi­cace. Pensons aux com­pa­ru­tions immé­diates — qu’il fau­drait impé­ra­ti­ve­ment sup­pri­mer. Cette jus­tice ren­due à la hâte est indigne. Dans le cadre des pour­suites inten­tées à l’encontre des mani­fes­tants, nom­breux sont ceux qui ont été confron­tés à cette épreuve de la com­pa­ru­tion immé­diate, après des gardes à vue longues et éprou­vantes, dans un état de fatigue avan­cée et des condi­tions d’hygiène dif­fi­ciles. C’est l’un des aspects de ces vio­lences judi­ciaires, grave et, hélas, mon­naie cou­rante : ces per­sonnes se pré­sentent devant leurs juges avec une digni­té qui leur a été confis­quée — et pour des dos­siers sou­vent extrê­me­ment vides.

[Clyfford Still]

Le droit, un rapport de forces

Camille Vannier : Au pénal, les juges sont char­gés de se pro­non­cer sur la culpa­bi­li­té d’une per­sonne et de pro­non­cer une peine, s’ils l’estiment cou­pable. Les peines sont très variables et les poli­ciers peuvent faire l’objet de peines com­plé­men­taires (inter­dic­tion du port d’arme, inter­dic­tion d’exercer, etc). Le cou­pable peut éga­le­ment être condam­né à payer des indem­ni­tés à la victime.

« Le droit est une matière mou­vante, sou­vent reflet des rap­ports de forces poli­tiques. » [L.S.]

Lucie Simon : Une des limites de la pro­cé­dure pénale, c’est qu’elle n’en­gage que la res­pon­sa­bi­li­té indi­vi­duelle. La ques­tion de la res­pon­sa­bi­li­té des ins­ti­tu­tions et, in fine, de l’État reste donc en sus­pens. Pourtant, cela aurait un sens puisque les poli­ciers s’inscrivent bien dans un sys­tème hié­rar­chique. Pour réus­sir à mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té des admi­nis­tra­tions ou de l’État, il faut donc sor­tir du pénal et se tour­ner vers l’ad­mi­nis­tra­tif. Dans le cas de vio­lences poli­cières en mani­fes­ta­tion, la mise en cause de l’État se joue devant le Tribunal admi­nis­tra­tif et ne peut pour le moment qu’être indemnitaire.

Camille Vannier : Dans ce type de recours, les indem­ni­sa­tions allouées sont sou­vent moindres que dans le cadre des inté­rêts civils au pénal. Ce sont des stra­té­gies dif­fé­rentes et par­fois com­plé­men­taires : il nous faut explo­rer toutes les pos­si­bi­li­tés que le droit nous offre.

Lucie Simon : Il ne tient qu’à nous de réus­sir à trou­ver d’autres formes de contes­ta­tions juri­diques. Le droit est une matière mou­vante, sou­vent reflet des rap­ports de forces poli­tiques. Il ne faut jamais ces­ser d’ex­plo­rer ses pos­si­bi­li­tés, d’é­vo­luer dans nos manières de tra­vailler, de com­mu­ni­quer, de dénoncer.


Illustrations de ban­nière et de vignette : Clyfford Still


  1. Voir « Couvre-feu : le pré­fet Lallement mobi­lise la com­pa­gnie de police dont il avait annon­cé la dis­so­lu­tion »

REBONDS

☰ Lire notre entretien avec David Dufresne : « En critiquant la police, on s’en prend plein la gueule », septembre 2020
☰ Lire notre témoignage « Castaner, ma mère est morte à cause de vos armes ! », avril 2019
☰ Lire notre entretien avec Désarmons-les : « 2018, année de la mutilation », janvier 2019
☰ Lire notre entretien avec Raphaël Kempf : « L’action politique est de plus en plus criminalisée », janvier 2019
☰ Lire notre témoignage « Violences policières, un élu raconte », décembre 2018
☰ Lire notre entretien avec Arié Alimi : « Il ne reste plus à ce pouvoir que la violence », février 2017

Ballast

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