Entretien inédit | Ballast
Il est rare qu’une commission d’enquête intéresse. Celle qui a porté au printemps dernier sur l’attribution des canaux TNT a pourtant su faire réagir. Ses auditions n’y sont pas pour rien. Elles ont donné lieu à un étonnant défilé de milliardaires et de figures de la télé — Vincent Bolloré, Xavier Niel, Yann Barthès, Cyril Hanouna, Pascal Praud ou encore Laurence Ferrari. Ces derniers avaient à répondre aux interrogations de trente députés quant aux dérives de la TNT, au pluralisme qu’on se doit d’en attendre et à l’indépendance des chaînes concernées. Le moment était opportun : l’Arcom venait d’ouvrir un appel à candidatures pour le renouvellement des attributions, à l’issue duquel C8 et NRJ12, souvent sanctionnées, n’ont pas été reconduites. Rencontre à l’Assemblée nationale avec le rapporteur de ladite commission, le député de la France insoumise Aurélien Saintoul.
Parce que les personnes auditionnées ont refusé d’attaquer ce sujet sous cet angle. Tous les sociologues que nous avons pu interroger lors de cette commission considèrent que le modèle de l’influence directe aurait mal vieilli — modèle qui affirme que nous avons des relais d’opinion plus ou moins influencés par le pouvoir médiatique, opinion qui, ensuite, sera relayée dans les discours. Il me semble que, ces dernières années, les sciences sociales, sous prétexte d’éviter de tomber dans une forme de « misérabilisme », veulent éviter de considérer les classes populaires comme des classes démunies face à une influence descendante qui s’exercerait de façon univoque. De cette position, ils se sont tous refusés à venir sur ce terrain de l’influence directe de la télévision. La commission d’enquête ne peut, hélas, pas aller forcément jusqu’au point où on le voudrait, où on croirait qu’elle devrait aller.
Il faut ajouter que le temps imparti pour cette commission a été très court — et son président a joué la montre. C’est pourquoi nous ne nous sommes pas orientés d’emblée vers la question de l’influence. Lors de cette commission, nous avons essayé d’utiliser au maximum nos prérogatives, qui nous permettaient non seulement de discuter avec des universitaires, mais aussi d’interroger des personnes qui, sinon, refuseraient de venir parler. Ce qui a été le cas avec les acteurs et dirigeants de la chaîne CNews, Bolloré, Hanouna, etc. Ils sont allés très loin dans la transformation de l’information en opinion — ce qui est difficile à documenter, car il est compliqué de réaliser des analyses de tel dispositif. CNews est la chaîne qui a poussé ces logiques jusqu’au bout. Est-ce un point de rupture ? Pour l’instant non, puisque ces chaînes ont toujours l’autorisation d’émettre.
Quels sont les difficultés que vous avez eues concernant ce sujet ?
« CNews a fait de l’humiliation de ceux qui ne sont pas d’accord avec sa ligne le ressort de sa diffusion. »
Lors de la première audition de l’Arcom, j’ai demandé à son président, Roch-Olivier Maistre, s’il se prononçait sur des éléments d’ambiance qui participeraient à objectiver cette influence. C’est une des rares fois où il a été franchement désagréable. Il m’a répondu, sans qu’il le prouve avec des faits concrets : « L’ambiance n’échappe pas à l’Arcom. » Mais nous savons tous, par expérience en tant que spectateur ou pour être allé sur un plateau de télévision, qu’il y a des dispositifs d’antenne qui sont là pour mettre à mal certains discours, et d’autres au contraire qui laissent dérouler le tapis. Si vous avez cinq personnes face à vous qui sont contre votre position, il y a déjà une mise en minorité, en difficulté. À ce titre, CNews a fait de l’humiliation de ceux qui ne sont pas d’accord avec sa ligne le ressort de sa diffusion.
Pour ma part, je suis allé sur un plateau de BFM-TV le jour où Dupont-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. J’ai sorti un argument sur la jurisprudence de la Cour de cassation donc qui est fondé, et en chœur, les animateurs m’ont répondu : « Mais vous, vous avez une formation juridique pour dire cela ? » Si j’avais été ouvrier, il y aurait eu 90 % de chances que je sois déstabilisé par cette pression et ne puisse tenir mon argument. Or ce genre de déstabilisation fait partie des points qui sont très difficiles à objectiver, qui demandent des heures et des heures d’analyses fines. Analyses que ne fait pas l’Arcom, et j’ai pu noter ce manquement dans le rapport final.
［Ernst Caramelle, Video Landscapes, 1974］
L’une de vos propositions fait particulièrement polémique. Elle concerne la place d’éditorialistes ou de certains animateurs vis-à-vis de la question de leur obédience politique. On songe par exemple à Agnès Verdier-Molinet, présentée comme experte en économie et qui, de ce fait, serait objective, alors qu’elle est lobbyiste politique de droite ultralibérale…
Il y a des confusions sur les notions employées. D’abord, qu’est-ce que le pluralisme ? Aujourd’hui, il est défini selon deux catégories : le pluralisme interne et le pluralisme externe. Le pluralisme externe renvoie au fait de respecter la diversité des points de vue et des opinions par la multiplicité des titres — c’est l’organisation du pluralisme dans le monde de la presse écrite, qui va de l’Humanité à Rivarol. Quand Hubert Beuve-Méry écrit un éditorial dans Le Monde, Jean Daniel dans L’Observateur ou Jean-Jacques Servan-Schreiber dans L’Express, ils positionnent leur publication vis-à-vis des grandes questions politiques de leur temps. Ils ont le droit de le faire en raison de la logique de ce pluralisme externe — soit l’existence d’une multiplicité des titres qui légitime un non-pluralisme interne. La ligne éditoriale, en théorie, dans la presse écrite, peut être une ligne politique.
Le pluralisme interne, entériné par la loi du 30 septembre 1986, désigne quant à lui une égale représentation des courants divergents au sein d’un même média. C’est cette modalité qui a été choisie pour la télévision et pour la radio. C’est-à-dire que ces médias doivent donner la parole de manière relativement égale entre les différents courants politiques. Mais cela pose un problème méthodologique fondamental : la définition des appartenances politiques. Nous pouvons toujours affiner les catégories et les courants et nous perdre dans une catégorisation à l’infini, pour finir sur de la pure singularité — « Je défie quiconque de dire si je suis de gauche ou de droite ».
« De Laurence Ferrari à Pascal Praud, ces acteurs de l’information sont globalement tous sur la même ligne, mais miment une parodie d’opposition et donc de pluralité. »
C’est le cas chez les éditorialistes de CNews, tantôt d’accord et tantôt en désaccord avec le gouvernement — pas opposés au mariage pour tous par exemple, mais totalement anti-immigration. Les lignes sont en apparence troublées, c’est l’argument justement employé pour affirmer qu’on n’est pas assignable à une position unique. En somme, « je suis irréductiblement moi-même, et c’est pour cela que je suis si génial et que les gens viennent m’écouter » — des fadaises évidemment. Nous avons la possibilité de catégoriser un certain rapport à la politique en des termes généraux, mais ça suscite de nouveaux problèmes. Par exemple : quid de la pensée libertaire ? Elle existe bien pourtant au sein de la société, mais nous ne savons pas combien de personnes se revendiquent de ce courant en France, puisque ils n’ont pas de représentants aux élections. Qui donc les représente ? Personne ! Nous avons là un paradoxe logique ou une difficulté méthodologique quasiment irréductible.
Un deuxième type de problème au sein du pluralisme interne est celui de la confusion entre ligne éditoriale et ligne politique. Le souci ici n’est pas qu’il y ait des émissions qualifiées, ou qui se revendiquent, de gauche ou de droite — tout le monde comprend que Guillaume Meurice n’est a priori pas de droite, et que Dominique Seux n’est pas de gauche. Le problème surgit quand, au contraire, il y a une sorte de parodie de désaccords politiques qui refléterait un pluralisme alors que les personnes sur le plateau tiennent peu ou prou les mêmes propos. De Laurence Ferrari à Pascal Praud en passant par Charlotte d’Ornellas, ces acteurs de l’information sont globalement tous sur la même ligne, mais miment une parodie d’opposition et donc de pluralité. C’est pour cette raison que j’affirme que CNews a en quelque sorte cassé le jouet, en mettant à mal le pluralisme, en jouant sur ces lignes qui peuvent être floues.
［Nam June Paik avec Wulf Herzogenrath, 1976］
Lors de cette commission, avez-vous trouvé des moyens pour tenter de réparer la machine ?
Il faut que la notion de ligne éditoriale existe aussi en télévision pour clarifier la position de la chaîne et ainsi pouvoir mieux la contrôler. C’est pourquoi, j’ai repris la proposition dans le rapport de Reporters sans frontières (RSF) prônant une charte éditoriale. Il s’agit d’un moyen permettant d’expliciter quel genre de critères seront utilisés, mobilisés, pour présenter et hiérarchiser l’information et donc contrôler leur travail et le pluralisme interne. Parce qu’évidemment, dans la masse des informations possibles, une ligne éditoriale consiste à choisir et à trier, ce qui a des effets politiques évidents. Il y a un exemple que je donne souvent : si vous affirmez que votre ligne éditoriale est d’informer à partir de faits divers — ce qui après tout n’est pas totalement délirant — c’est que pour cette chaîne, le fait divers dit quelque chose de notre société et qu’elle a l’intention de représenter la société à travers eux. CNews pourrait tout à fait présenter une charte éditoriale de ce type-là, ce qui permettrait a minima aux régulateurs de dire « d’accord, mais ça va poser un certain nombre de problèmes spécifiques (dérapages, transgressions, etc.) qu’il faudra anticiper ». Ou encore, BFM pourrait revendiquer comme charte éditoriale le fait d’être au plus près de l’actualité en privilégiant le direct. Ce qui pose d’autres questions et les obligerait à travailler un cahier des charges spécifique et différent. Mais au moins le projet serait clair. En cas de non-respect du projet pour lequel la chaîne s’est vue attribuer l’autorisation de diffusion, elle pourra donc être sanctionnée.
Ne serait-il pas plus pertinent, dès lors, d’appliquer la logique de fonctionnement du pluralisme externe à la télévision, en affirmant qu’il y a des chaînes dites « de droite » et obligeant ainsi à la création de chaînes de gauche ?
C’est tout l’enjeu de l’attribution ou non d’un canal sur la TNT au Média. C’est d’ailleurs le sens que certains ont donné à cette candidature. Cela étant, je ne crois pas que le fait d’assumer l’existence de chaînes de droite et d’autres de gauche soit une véritable solution. Car il y a une réalité économique derrière la création d’une chaîne qui a un certain coût, et je ne connais pas de milliardaires qui subventionneraient la révolution mondiale. Cela est certes arrivé dans l’histoire des mouvements ouvriers comme en Italie où l’éditeur Feltrinelli subventionnait des mouvements révolutionnaires — et même violents d’ailleurs. Il est vrai que nous avons appris récemment qu’il y aurait des millionnaires qui seraient prêts à subventionner des personnes réputées de gauche1… [Il sourit.] Bref, pour ma part, je n’y crois pas.
« Comment faire émerger d’autres chaînes que celles de milliardaires ? »
In fine, ce sujet pose des questions de moyens et de formes du marché. Comment faire émerger d’autres chaînes que celles de milliardaires ? De combien d’argent avons-nous besoin pour faire tourner une chaîne de télé ? Aucune association n’est capable pour l’instant de le faire. Si ce sont des chaînes associatives, qui n’ont pas de budget ni de sponsors, elles doivent être financées par l’État — ce deviendrait donc des chaînes publiques. En allant au bout de ce raisonnement, on pourrait dire qu’il faudrait carrément renoncer au marché à la télévision. Pourquoi pas ? mais ce n’est pas la position retenue, tout simplement parce que dans le paysage audiovisuel actuel, plus de la moitié des chaînes sont privées. C’est pourquoi nous avons défendu le fait qu’il faut trois sources de financement : un tiers de financement privé, un tiers de financement public, un tiers de financement associatif. C’est l’option que j’ai personnellement retenue et qui est aussi dans le rapport, qui précise qu’il faut créer les conditions pour que des chaînes ayant un autre modèle puissent enfin rentrer sur ce marché.
On pourrait aussi proposer un modèle qui encadre et, surtout, pose des exigences, au point que les entrepreneurs qui veulent s’implanter dans l’audiovisuel pour faire du business n’y trouvent pas leur compte. Les éditorialistes, eux, ne coûtent rien : soit ils sont payés par la chaîne, ce qui est d’ailleurs contradictoire avec l’idée de sa neutralité et de son indépendance, soit ils ne sont pas payés et viennent juste pour se faire connaître, tout en étant rémunérés par une autre entreprise. Si l’on supprime ces éditorialistes, cela impliquerait l’obligation d’avoir des consultants ou des personnes qui soient réellement expertes dans un domaine. Or ces personnes-là, nous ne les trouverons pas ailleurs qu’à l’université.
［Paweł Kwiek, Video and breath, channel of Information, 1978］
La majorité des chaînes privées ne sont pas rentables. Selon la chercheuse Claire Sécail, « c’est documenté : certains sont prêts à perdre de l’argent, car leur investissement médiatique vise moins un résultat financier qu’une influence plus générale, susceptible d’augmenter leur marge d’exploitation dans d’autres activités économiques ou tout simplement de soutenir un programme politique. » Comment penser l’articulation entre la dimension financière et l’information, quand certains investissent à perte ?
Mis à part les cas de TF1 ou de M6, le grand public n’a pas conscience que la télévision ne permet pas forcément d’être rentable. Comme vous le soulignez, ça pose donc question. Pourquoi des personnes qui viennent faire des affaires sont-elles prêtes à perdre de l’argent ? Cette oligarchie hypocrite fait semblant de croire à ses propres mensonges : « Non, c’est vraiment parce que je veux participer à la création d’une information claire et transparente, pour lutter contre la désinformation, etc. » Rodolphe Saadé2 nous a exprimé des propos de cet ordre lors de son audition. Certains font semblant de le croire, de la même façon qu’ils font semblant de croire que les directeurs de chaîne ont été choisis pour leurs compétences et non pour leur docilité.
Sur cette question, j’ai demandé à Marc-Olivier Fogiel, directeur de BFM, ce qu’il savait faire de plus que ses journalistes. Je lui ai demandé quelle était sa fiche de poste. Il s’est énervé et m’a répondu : « Oui, je vois à quoi vous faites allusion. Écoutez, je connaissais mon prédécesseur Hervé Béroud, nous avions travaillé ensemble, et il a pensé que je ferais bien le boulot. » Donc, pour devenir directeur de chaîne, il faudrait être le copain du précédent ? Ce serait ça le critère ? Personne n’a su répondre à cette question. Il est clair que le modèle repose sur ce mythe du directeur de chaîne compétent, alors que la réalité est très bien établie : ces personnes-là n’ont aucune compétence particulière sinon d’anticiper le désir de l’actionnaire. La réalité est que la plupart des directeurs de chaînes ne font tout simplement pas de l’information.
« Le modèle repose sur le mythe du directeur de chaîne compétent, alors que ces personnes-là n’ont aucune compétence particulière sinon d’anticiper le désir de l’actionnaire. »
Il y a là un problème idéologique et déontologique interne à la profession, qui touche à la nature de la réussite, aux objectifs du métier, à la distinction entre le présentateur d’un journal et un vrai journaliste… Un problème alimenté par des écarts de salaires plus que prodigieux. Ces hiérarchies salariales pèsent énormément sur la qualité de l’information. Malheureusement, toute cette réflexion fait défaut aujourd’hui. Un exemple, Cyril Hanouna. Il capte à lui tout seul l’essentiel des ressources de la chaîne C8 alors que cette chaîne n’est pas rentable, qu’elle est en déficit permanent et renflouée par Canal. Si j’étais actionnaire chez Lagardère ou Bolloré, je me demanderais pourquoi subventionner un type qui n’est pas capable de ramener l’entreprise à l’équilibre.
C’est le modèle d’ouverture au marché privé qui est ici remis en question ?
Effectivement, on nous a vendu le système vertueux de la concurrence et du marché, or je montre que ce système ne l’est pas. Malgré un business plan qui devrait être au moins à l’équilibre, ils finissent déficitaires. Si nous décidons — pourquoi pas ? — d’être dans la logique du marché privé et du capital, avec tous leurs inconvénients, ayons aussi au moins les avantages de ce modèle et soyons cohérents. Il faudrait être exigeant et intransigeant en termes économiques avec ces chaînes, exactement comme avec n’importe quelle entreprise. D’autant que dans le cas des renouvellements des attributions de la TNT, nous faisons face à un problème qui dépasse la seule question de l’influence politique, car il y a là aussi une volonté d’obstruer le marché en saturant l’espace médiatique qui est en soi limité.
［Nam June Paik et son œuvre Buddha TV (1974), photographie d'Eric Kroll, 1977］
La limite d’attribution de chaînes aujourd’hui est de sept chaînes. C’est déjà beaucoup trop. En tant qu’entrepreneur, si vous êtes TF1, par exemple, vous avez une grande chaîne premium. Mais vous pouvez aussi avoir des plus petites — au passage, que personne ne regarde — et qui ne produisent pas de programmes. Elles ne font que repasser ceux de TF1. De cette façon, vous réussissez à fermer le marché avec un minimum d’investissement et vous êtes sûr que personne ne vous fera concurrence, et ce à vil prix. Ça empêche l’émergence d’autres propositions, que d’autres chaînes voient le jour. Donc, tous ces discours sur « l’émulation, la qualité, le mieux-disant culturel », souvent prônés par ces grands entrepreneurs dans l’audiovisuel, ne sont que des fadaises. L’enjeu, pour moi, a été de documenter tout ces processus et de faire cet état des lieux le plus clairement possible. Ce sont des choses déjà connues mais mon intention était de les introduire dans le débat public et au sein même du Parlement.
Le rapport peut paraître décevant sur la question de l’encadrement du travail et des travailleurs — pensons par exemple au recours excessif au CDD. Pourquoi n’y-a-t-il nulle proposition visant à renforcer la protection des droits des travailleuses et des travailleurs ?
Nous ne nous sommes pas penchés sur ce que à quoi la loi oblige déjà, par exemple sur l’encadrement des contrats, les renouvellements des CDD, CDI, etc. Ces chaînes devraient respecter la loi. Mais ce n’était pas notre sujet. Le système d’embauche et les conditions de travail, le statut des intermittents et de pigistes sont des points extrêmement importants mais mériteraient un rapport à part entière. La commission s’est concentrée sur le fonctionnement et l’organisation même des rédactions, en affirmant la nécessité de normes à retenir par et pour l’Arcom concernant la qualité de la production. Il n’est pas possible qu’une chaîne fasse de la bonne information avec un seul JRI [journaliste reporter d’images, ndlr] qui ferait trois sujets par jour.
« Il faudrait être exigeant et intransigeant en termes économiques avec ces chaînes, exactement comme avec n’importe quelle entreprise. »
Par contre, nous avons interrogé le fait que ces entreprises médiatiques peuvent être rachetées ou perdre leurs autorisations et posé la question du personnel d’une entreprise dans ces situations. Il y a eu récemment le cas de LCI. Imaginons que C8 et CNews ne soient pas réattribuées. Quid des travailleurs ? Quand j’ai demandé à Pierre Bellemare, le PDG de TF1, ce qui ce serait passé si leur autorisation n’avait pas été renouvelée l’année dernière, il a souri en disant que c’était pour le moins peu probable. Mais il faut comprendre que l’autorisation d’émettre n’appartient à aucun propriétaire de chaîne. Nous avons donc essayé de traiter sérieusement ces questions de personnel. Par ailleurs, le simple fait d’évoquer dans le rapport que l’Arcom devrait se soucier des conditions de travail et qu’elles devraient faire partie des critères dans l’attribution des autorisations et dans la vérification des autorisations, c’est déjà révolutionnaire.
Tant sur la qualité de l’information qu’à propos des méthodes internes des rédactions, le rachat de LCI et la mise à pieds des journalistes avec des clauses de confidentialité a de quoi interroger. Le cas de Jean-Baptiste Rivoire est en cela emblématique…
J’ai eu entre les mains la liste des journalistes qui ont signé cette clause de non-dénigrement à l’égard de Canal +, CNews, etc. Cela concerne plus de 200 journalistes avec des sommes qui sont, pour la plupart, des montants négociés qui correspondent grosso modo à ce qu’ils auraient dû être dédommagés aux prud’hommes — sauf dans un cas qui est complètement délirant avec plusieurs centaines de milliers d’euros. Il faudrait savoir si ces clauses de confidentialité ou de non-dénigrement sont réellement légales dans leur durée et dans leur périmètre ; mais malheureusement, je n’étais pas en état de faire un audit juridique. Jean-Baptiste Rivoire, qui était rédacteur de Spécial Investigation sur Canal + et qui a été évincé lors du rachat de la chaîne par Bolloré, va sans doute devoir aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme pour obtenir gain de cause — ce qui montre l’étendue du problème. Pendant la commission d’enquête, j’ai reçu quelques messages et témoignages de personnes disant : « Moi, j’ai signé, je ne peux pas parler publiquement. » À tel point que nous ne savons pas si, dans le cas où ils auraient parlé en commission d’enquête, ils auraient été ou non délivrés de leur obligation.
［Michel Jaffrennou, Les Totologiques, DR］
Pour revenir à l’Arcom, il y a comme un problème de partialité dans sa composition elle-même : son président est désigné par le président de la République. N’est-ce pas une véritable refonte de l’ARCOM qu’il faudrait entreprendre, en y intégrant des députés de l’opposition, des acteurs syndicaux, voire des citoyens-spectateurs ?
Il est dit que l’Arcom est indépendante, mais dans les faits nous faisons face à des conflits d’intérêts qui posent la question des interdictions d’exercer. C’est le problème des autorités administratives indépendantes. Il y a une endogamie forte entre des gens qui travaillent tous dans un même milieu. Actuellement, il n’y a pas d’organisation ou d’association représentative des usagers. C’est pourquoi, de mon point de vue, il faudrait intégrer des députés. Je me fonde pour ça sur l’exemple d’une organisation qui marche plutôt bien, à savoir la CNIL. L’objectif serait d’avoir des délibérations qui soient prises sous les yeux du Parlement. Mais je ne crois pas pour autant que les autorités administratives indépendantes soient le nec plus ultra de la démocratie.
Suite à la saisine de Reporters sans frontières (RSF) au Conseil d’État, qui pointait un non-respect du pluralisme sur la chaîne CNews, la Haute juridiction administrative a obligé l’Arcom à réexaminer son dossier. Pouvez-vous revenir sur ce sujet ?
Il y a trois points importants dans cette décision du Conseil d’État. La première est que RSF est fondée à mener une action : il est bien dans son objet social que de saisir le Conseil d’État, ce qui ouvre des perspectives pour la suite. Par exemple, j’espère que si CNews est reconduite, RSF prendra l’initiative d’attaquer cette décision. Ensuite, il y a le problème du pluralisme : il est dit que la méthode employée par l’Arcom n’est pas suffisante pour se prononcer sur le respect du pluralisme d’une chaîne. Cela signifie que l’Arcom doit mettre au point une autre méthode d’évaluation, plus pertinente. Pour autant, ce n’est pas à l’Arcom de dire aux chaînes comment elles doivent faire pour respecter cette règle : si vous apprenez la conduite, vous allez à l’auto-école, vous n’allez pas voir la police : or l’Arcom est la police.
« Il est dit que l’Arcom est indépendante, mais dans les faits nous faisons face à des conflits d’intérêts qui posent la question des interdictions d’exercer. »
D’où cette idée de mettre en place une charte éditoriale : si une entreprise a un certain projet en tête, avec une certaine ligne éditoriale, l’Arcom définirait avec l’entreprise les problèmes face auxquels il faudra être spécialement vigilant durant la partie de négociation de la convention. C’est le deuxième aspect de la décision. Cela signifie que le juge administratif ne s’est pas prononcé sur la réalité du pluralisme au sein de la chaine CNews, mais qu’il a eu assez d’indices pour montrer que la méthode de l’Arcom ne pouvait pas suffire à juger du pluralisme interne au sein de CNews. En théorie, ils n’ont pas regardé CNews, mais bien plutôt la méthode d’analyse de l’Arcom.
Le troisième aspect de la décision, qui est extrêmement important et sur lequel nous avons rebondi dans la commission d’enquête, c’est de dire que l’Arcom ne peut pas se prononcer sur le respect de l’indépendance de la rédaction vis-à-vis de l’actionnaire simplement en visionnant des séquences. Il faut qu’elles se prononcent à la vue du programme global et du fonctionnement de la chaîne. Or, pour faire cela, il faut que l’Arcom ait dorénavant des prérogatives et des pouvoirs d’enquête dont elle ne dispose pas aujourd’hui. J’ai proposé dans ce rapport de les lui donner.
［Nam June Paik, photographie d'Eric Kroll］
Ce qui relèverait de l’autosaisine ?
C’est un peu technique. Aujourd’hui, l’Arcom dispose d’un droit d’autosaisine, mais elle ne le pratique pas parce qu’ils n’ont pas assez de personnel. Le problème principal reste le mode de fonctionnement pour les saisines et sanctions qui demeure relativement artisanal et complexe pour des raisons de respect des conventions internationales et du droit de la défense. En somme, il faut que ce soit une instance différente de l’Arcom qui instruise et qui sanctionne — ce ne peut être l’Arcom elle-même. Après un signalement et après avoir considéré que cela pouvait passer au niveau de la sanction, ils sont donc contraints d’avoir un rapporteur extérieur pour passer à l’instruction, ils doivent faire appel à un magistrat. C’est lui qui fait le travail de documentation, écrit le rapport et donne son avis. Cet avis revient ensuite au sein de l’Arcom et fait enfin l’objet d’une décision finale par les membres du collège. Comme c’est un rapporteur indépendant, et non un service différent au sein du Conseil d’État, il n’est pas en mesure de traiter l’ensemble des dossiers. D’autant que les saisines vont en augmentant, puisque nous n’avons pas l’intention de les lâcher [rires]. Cela supposerait qu’elle passe sa vie à cela. Ils ont grosso modo 50 000 signalements par an : ils les instruisent, et il faut trois mois pour aller au bout d’une procédure quand il y a sanction — vous voyez l’ampleur du problème.
Finalement, qu’attendiez-vous de cette commission et qu’espérez-vous, aujourd’hui, de l’Arcom ?
J’espère tout d’abord que l’Arcom fera bien son travail dans la procédure d’attribution ou de renouvellement des autorisations, donc en ne renouvelant ni CNews, ni C8. Ensuite, que ça contribue au travail sur le sujet car il avait disparu du débat public. Bien entendu, il y a Acrimed, Arrêt sur Image, etc. mais ce n’est pas suffisant. Produire un modèle qui tiendrait la route durablement et convenablement est une tâche très difficile. Il faut donc continuer d’affiner, d’élargir les sujets y compris aux plateformes, à la régulation globale, aux problèmes de radio, etc.
Photographie de bannière : Nam June Paik à Miami, photographie de Brian Smith
- Référence aux allégations selon lesquelles le multimillionnaire Olivier Legrain financerait des députés sortant de La France insoumise, ce que ces derniers démentent : « Le multimillionnaire Olivier Legrain finance-t-il les députés sortants
frondeurs
de La France insoumise ? », Libération, 18 juin 2024 [ndlr].[↩] - Milliardaire, dirigeant de la CMA CGM, propriétaire de La Tribune, Corse-Matin et La Provence ainsi que, depuis 2024, du groupe Altice Media, qui comprend RMC et BFM-TV [ndlr].[↩]
REBONDS
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