Gisti : « Droit d’asile : ça se durcit d’année en année »


Entretien inédit pour le site de Ballast

De longues files d’at­tente sur le trot­toir, des regrou­pe­ments dans des cam­pe­ments de for­tune, une pré­sence poli­cière sans pré­cé­dent, des levées d’af­fects tous azi­muts ; la figure de l’exi­lé deve­nue plus visible dans les rues mobi­lise, anime et bous­cule. Les réflexions pleuvent sur sa per­sonne, son nombre, ses inten­tions ; qu’en est-il des pra­tiques admi­nis­tra­tives et poli­tiques le concer­nant ? Nous avons inter­ro­gé Caroline Maillary du Groupe d’in­for­ma­tion et de sou­tien des immi­grés (GISTI) — un col­lec­tif de juristes créé en 1972 et recon­nu pour son exper­tise sur les poli­tiques migra­toires. Il dénonce l’ins­ti­tu­tion pro­gres­sive et géné­ra­li­sée de pra­tiques oppres­sives, voire illé­gales, à l’en­contre des exi­lés en quête de pro­tec­tion. Comment la per­cep­tion et l’ac­cueil de réfu­giés ont-ils évo­lué en France ces der­nières décen­nies ? État des lieux.


Depuis la signa­ture de la Convention inter­na­tio­nale rela­tive au sta­tut des réfugiés1Dite « Convention de Genève », signée en 1951, puis en 1967., com­ment le trai­te­ment des demandes d’a­sile a‑t-il évo­lué en France et en Europe ?

On a vu émer­ger la ques­tion de l’a­sile après la guerre, en 1951, avec la signa­ture de la Convention de Genève. À cette époque, il s’a­gis­sait d’é­vi­ter que puisse resur­gir tout ce qui avait pu se pas­ser au cours de la Seconde Guerre mon­diale. En lui-même, ce texte est assez pro­tec­teur — s’il était inter­pré­té d’une manière posi­tive, il per­met­trait une pro­tec­tion beau­coup plus large que ce qui se fait aujourd’hui, en France notam­ment ; or cette pro­tec­tion s’est amoin­drie au fil des années. Ce n’est que 20 ans après la signa­ture de la Convention de Genève que l’on a vu arri­ver des gens de l’ex­té­rieur de l’Europe, notam­ment les Chiliens et les boat-people, entre 1973 et 1975. Cette période était rela­ti­ve­ment favo­rable, dans la mesure où les gens étaient assez bien accueillis et pro­té­gés. Les sta­tis­tiques sont par­lantes : en 1976, on comp­tait 95 % de sta­tuts de réfu­gié octroyés ; en 2004, c’est tom­bé à 16 % ; en 2012, à 9 %… L’Office fran­çais de pro­tec­tion des réfu­giés et des apa­tride (OFPRA) — l’ad­mi­nis­tra­tion qui traite les demandes d’a­sile en France —, créé en 1952, avait ini­tia­le­ment une vision large de l’a­sile ; aujourd’­hui, il ne conçoit plus le sta­tut de réfu­gié que d’une manière extrê­me­ment res­tric­tive. Les textes se sont com­pli­qués au fil des années et restreignent désor­mais clai­re­ment l’ac­cès au sta­tut de réfu­gié.

« Quand on parle de crise de l’a­sile aujourd’­hui, ça n’est pas du tout appro­prié : on pou­vait s’at­tendre à ce que des per­sonnes viennent cher­cher une pro­tec­tion lorsque l’on voit l’é­tat des conflits dans le monde. »

Le chan­ge­ment au niveau de l’a­sile s’est opé­ré dans les années 1980–1990 : c’est là que l’on a com­men­cé à entendre un dis­cours sur les « faux réfu­giés » — ces gens qui uti­li­se­raient la pro­cé­dure de demande d’a­sile alors qu’ils n’au­raient pas vrai­ment besoin de pro­tec­tion. Ce dis­cours est extrê­me­ment fort aujourd’­hui. On a aus­si res­treint les droits des deman­deurs d’a­sile, notam­ment en leur enle­vant, en 1991, le droit de tra­vailler. À cette époque où le nombre de per­sonnes débou­tées de l’a­sile aug­mente, les pre­miers mou­ve­ments de contes­ta­tion appa­raissent. En 1989, on com­mence à assis­ter à des ras­sem­ble­ments et des mani­fes­ta­tions de per­sonnes débou­tées, et de grandes grèves de la faim s’or­ga­nisent : la res­tric­tion de l’a­sile devient visible. Puis, on com­mence à voir des per­sonnes à qui l’on refuse l’en­re­gis­tre­ment même de leur demande d’a­sile. Ça se dur­cit ensuite d’an­née en année. La courbe de l’a­sile — en France comme en Europe, d’ailleurs — a tou­jours été en dents de scie. Quand on parle de crise de l’a­sile aujourd’­hui, ça n’est pas du tout appro­prié — une crise, c’est par défi­ni­tion quelque chose d’i­nat­ten­du : or, on pou­vait s’at­tendre à ce que des per­sonnes viennent cher­cher une pro­tec­tion lorsque l’on voit l’é­tat des conflits dans le monde. Il faut éga­le­ment savoir que la France a déjà connu un nombre qua­si iden­tique de deman­deurs par le pas­sé. Ce nombre a tou­jours varié en fonc­tion des conflits mon­diaux, et nous sommes en ce moment dans une phase ascen­dante. Par contre, le nombre réel de per­sonnes qui obtiennent le sta­tut de réfu­gié a, lui, tou­jours été rela­ti­ve­ment stable. Cette courbe-là n’est pas du tout en dents de scie.

En quoi consistent les accords de Dublin en Europe ?

Les pre­miers « accords Dublin » datent de cette période de res­tric­tion de l’ac­cès à l’a­sile — soit des années 1990. Ils cor­res­pondent à l’ou­ver­ture des fron­tières inté­rieures dans le cadre de l’es­pace Schengen. L’objectif était d’é­ta­blir des règles limi­tant la cir­cu­la­tion des per­sonnes, en dési­gnant un « État res­pon­sable ». Ils signent sur­tout le fait qu’une per­sonne ne pour­ra deman­der pro­tec­tion que dans un seul pays d’Europe. Les gens devraient ain­si « choi­sir » le pays où ils vont s’ins­tal­ler — mais atten­tion, on ne prend jamais en compte, évi­dem­ment, le choix de la per­sonne. Les accords Dublin ne sont pas iso­lés : ils sont par­tie pre­nante d’une volon­té poli­tique glo­bale d’har­mo­ni­sa­tion du sys­tème de l’a­sile en Europe qu’on appelle le « régime d’a­sile euro­péen com­mun » et qui a mis des années à abou­tir. Ils visent à ce que tous les pays euro­péens pra­tiquent l’a­sile de la même manière. Si l’on s’at­tache aux textes, il y a beau­coup de choses néga­tives et clai­re­ment en défa­veur des deman­deurs d’a­sile, mais il s’y trouve aus­si des choses posi­tives, comme le rap­pro­che­ment des familles. Mais l’interprétation res­tric­tive que les États en font — qui ont une marge de manœuvre dans leur appli­ca­tion et leur trans­po­si­tion dans leurs lois natio­nales — tire tout vers le bas ; c’est notam­ment le cas de la France. Ainsi, seules quelques dizaines de mineurs coin­cés à Calais, vou­lant rejoindre un proche en Angleterre, ont pu béné­fi­cier de cette dis­po­si­tion qui existe pour­tant dans les textes euro­péens. 

Sculpture d’Ousmane Sow (DR)

On observe dans la pra­tique que seuls les élé­ments défa­vo­rables aux deman­deurs sont appli­qués ; essen­tiel­le­ment ceux qui empêchent les gens de faire une demande d’a­sile dans le pays de leur choix, jus­te­ment. Selon Dublin III (ver­sion des accords actuel­le­ment appli­quée), l’État dési­gné res­pon­sable est le pre­mier État par lequel une per­sonne est pas­sée ou a deman­dé l’a­sile. Or, dans les faits, c’est le pays où cette per­sonne a été contrô­lée pour la pre­mière fois. Si une per­sonne s’est fait contrô­ler — et a vu ses empreintes enre­gis­trées — dans un pays par lequel elle ne vou­lait que pas­ser, c’est cet État qui sera décla­ré res­pon­sable de sa demande d’a­sile. Elle sera contrainte d’y retour­ner. C’est donc un sys­tème com­plè­te­ment inéga­li­taire, où les gens ne peuvent pas choi­sir le pays dans lequel ils vont deman­der l’a­sile — choix qui s’o­père pour dif­fé­rentes rai­sons, comme la pré­sence d’un proche dans tel pays, ou la langue qui y est par­lée. Mais c’est aus­si très inéga­li­taire pour les pays situés en bor­dure de l’Europe, qui sont les pre­miers pays tra­ver­sés : l’Italie, la Grèce, la Hongrie, l’Espagne. Les accords Dublin, outre le fait qu’ils mettent beau­coup de bâtons dans les roues des exi­lés, s’a­vèrent aus­si hau­te­ment inef­fi­caces. En France, en pro­por­tion, très peu de gens sont expul­sés vers les États dits res­pon­sables dont ils devraient rele­ver. C’est en réa­li­té une poli­tique de décou­ra­ge­ment. On constate, par ailleurs, que de plus en plus de per­sonnes se retrouvent « dubli­nées » : c’est prin­ci­pa­le­ment dû à des contrôles beau­coup plus pous­sés qu’a­vant à l’en­trée en Europe via les hots­pots et aux fron­tières en géné­ral. Si l’on va plus loin dans le rai­son­ne­ment, on peut aus­si évo­quer l’ex­ter­na­li­sa­tion de l’a­sile ; on empêche les gens de deman­der l’a­sile en Europe — et donc aus­si en France. Il s’a­git de dis­po­si­tifs qui ont com­men­cé à être dis­cu­tés au début des années 2000 ; il était alors ques­tion de créer des camps hors UE, dans les pays de la péri­phé­rie de l’Europe, pour trai­ter les demandes d’a­sile. C’est ce que visent les accords pas­sés en 2016 avec la Turquie, comme cela avait été le cas aupa­ra­vant avec la Libye. En somme, on empêche les gens de venir en Europe, et ceux qui par­viennent à entrer sur le ter­ri­toire se retrouvent confron­tés à toute une série d’obs­tacles notam­ment liés au règle­ment Dublin.

Cela ne revient-il pas à signer l’ar­rêt de mort de la Convention de Genève ?

« Si les gens viennent plus nom­breux qu’a­vant, cela reste dans des pro­por­tions tout à fait gérables. »

Il n’en reste pas grand-chose. Les gens sont empê­chés d’ar­ri­ver, ou alors une fois ici, sont expul­sés, refou­lés. Les chances d’ob­ten­tion du sta­tut de réfu­gié sont extrê­me­ment faibles pour ceux qui par­viennent à voir leur demande ins­truite par la France. Tous les jours, des gens sont rete­nus aux fron­tières. Il y a des rafles d’exi­lés, à Paris, des arres­ta­tions, des pla­ce­ments en réten­tion. Pourtant, la plu­part de ces per­sonnes arrê­tées et pla­cées en centre de réten­tion ne pour­ront que dif­fi­ci­le­ment être ren­voyées vers leur pays ; beau­coup d’exi­lés viennent d’Érythrée, de Somalie, d’Afghanistan… pays vers les­quels la France ne peut pas encore lar­ge­ment expul­ser. C’est donc prin­ci­pa­le­ment un sys­tème puni­tif. Depuis plu­sieurs années, beau­coup d’exi­lés qui sou­haitent deman­der l’a­sile dorment dehors — c’est le cas de tous ceux que l’on peut voir dans les cam­pe­ments pari­siens. Au départ, cela était essen­tiel­le­ment visible autour de Calais. C’est avec la fer­me­ture du centre de Sangatte, en 2002, que l’on a com­men­cé à voir des gens se regrou­per et dor­mir dehors à Paris. Ces der­niers temps, ils deviennent plus visibles. Il y a des cam­pe­ments de per­sonnes regrou­pées où l’on peut comp­ter jus­qu’à 2 000 per­sonnes. Pour évi­ter ces der­niers, qui semblent tant déplaire aux auto­ri­tés, il suf­fi­rait d’ap­pli­quer la loi : tout deman­deur d’a­sile a droit à un accueil digne, immé­dia­te­ment, et sa demande d’a­sile doit être enre­gis­trée dans les trois jours. Si les gens viennent plus nom­breux qu’a­vant, cela reste dans des pro­por­tions tout à fait gérables. Or la France a tou­jours appli­qué la poli­tique, assu­mée, consis­tant à n’a­voir jamais construit ou déblo­qué suf­fi­sam­ment de loge­ments pour être à même de res­pec­ter cette loi. Elle a orga­ni­sé elle-même son retard, le mes­sage étant « ne venez pas ». Seul un deman­deur d’a­sile sur deux est héber­gé par l’État.

Si ce qui est pré­vu par la loi (l’ac­cueil, l’hé­ber­ge­ment, les délais de trai­te­ment) n’est pas appli­qué, et si c’est, comme vous le dites, d’une manière « poli­ti­que­ment assu­mée », ne peut-on pas par­ler de mal­trai­tance poli­tique ?

Ce sont des déci­sions poli­tiques qui se sont suc­cé­dé. Il s’a­git en effet d’une mal­trai­tance orga­ni­sée au niveau de l’État. Prenons l’exemple de la der­nière réforme de l’a­sile en France (votée le 29 juillet 2015), qui a été pré­sen­tée comme une loi en faveur des deman­deurs d’a­sile. Elle était cen­sée leur octroyer plus de droits, accé­lé­rer les délais de pro­cé­dure, sim­pli­fier cette der­nière, etc. En réa­li­té, c’est une loi extrê­me­ment com­pli­quée, réser­vée à des pro­fes­sion­nels qui ne se consacrent qu’à ça, qui res­treint les droits des gens et est incom­pré­hen­sible pour la plu­part. Elle dresse toute une série d’obs­tacles sup­plé­men­taires à l’ar­ri­vée d’une per­sonne qui vou­drait deman­der l’a­sile. Le pre­mier obs­tacle concerne l’en­re­gis­tre­ment de la demande. En Île-de-France, par exemple, il y a clai­re­ment entrave. Et pour cause, un nou­veau sys­tème a été mis en place : il faut désor­mais se pré­sen­ter devant une asso­cia­tion qui tra­vaille pour le compte de l’État, et plus à la pré­fec­ture direc­te­ment — c’est ce que l’on nomme les pla­te­formes d’ac­cueil. On voit des files de 200 per­sonnes devant le siège de ces asso­cia­tions, cer­taines dor­mant plu­sieurs nuits devant, dans la rue, en attente de pou­voir s’en­re­gis­trer. Cela a for­cé­ment créé des ten­sions et très vite la police est inter­ve­nue sur place. Depuis, la police fait com­plè­te­ment par­tie du dis­po­si­tif d’ac­cueil des réfu­giés… comme si c’é­tait nor­mal !

Sculptures d’Ousmane Sow, par Sébastien Bozon

C’est exac­te­ment ce qui se passe pour le camp huma­ni­taire créé par la maire de Paris, aujourd’­hui géré par une asso­cia­tion, Emmaüs Solidarité : la police fait par­tie inté­grante du sys­tème. Les obs­tacles créés pour entra­ver l’ac­cès au droit d’a­sile pro­voquent des ten­sions qui viennent ensuite jus­ti­fier la poli­cia­ri­sa­tion des dis­po­si­tifs ; cela ne fait qu’ac­croître les vio­lences, du fait des vio­lences poli­cières notam­ment, et ain­si la boucle est bou­clée. Faut-il rap­pe­ler que ce sont des per­sonnes qui ont fui un dan­ger, qui craignent pour leur vie ? Elles se retrouvent ici dans une situa­tion de stress et de vio­lence constante. C’est une forme de cri­mi­na­li­sa­tion, tou­jours assor­tie du dis­cours, mas­si­ve­ment pré­sent dans les médias, sur les « frau­deurs » (les soit-disant « faux réfu­giés »), que les auto­ri­tés uti­lisent pour jus­ti­fier leurs pra­tiques.

Sur le plan légal, com­ment se jus­ti­fient ce qu’on nomme « centres de réten­tion » — fau­drait-il dire de « déten­tion » ? Sont-ils des zones de non-droit ?

Malheureusement, on ne peut pas par­ler de zones de non-droit, car tout est pré­vu dans la loi ! Les dis­po­si­tions légis­la­tives se sont au fur et à mesure dur­cies pour aujourd’­hui arri­ver à un point où qua­si­ment tout y est per­mis. On trouve encore des choses à faire : par exemple, quand un Afghan est enfer­mé en centre de réten­tion et que la France s’ap­prête à l’ex­pul­ser vers son pays, on puise dans des outils euro­péens qui pré­voient des méca­nismes d’ur­gence comme ceux de la Cour euro­péenne des droits de l’homme — aux­quels on recourt le plus — pour sau­ver la vie de cer­taines per­sonnes, qui per­mettent de mettre en évi­dence les inco­hé­rences des déci­sions et le dan­ger qu’en­courent ces per­sonnes en recherche de pro­tec­tion.

Avez-vous consta­té d’autres obs­tacles à l’ac­cès aux droits des étran­gers ces der­nières années ?

« Les dis­po­si­tions légis­la­tives se sont au fur et à mesure dur­cies pour aujourd’­hui arri­ver à un point où qua­si­ment tout y est per­mis. »

Après la dif­fi­cul­té d’en­re­gis­trer une demande d’a­sile auprès d’une pla­te­forme, il y a toute une série d’obs­tacles qui s’enchaînent. Il y a très peu d’in­ter­pré­ta­riat, très peu d’explica­tions et d’in­for­ma­tions trans­mises aux deman­deurs d’a­sile. Les gens peinent beau­coup à com­prendre la situa­tion. Après la pla­te­forme, il leur faut se rendre à la pré­fec­ture qui va « trier » les demandes d’a­sile selon trois types de trai­te­ment dif­fé­rents : il y a la « pro­cé­dure nor­male », la « pro­cé­dure Dublin », mais aus­si la « pro­cé­dure accé­lé­rée » issue de la der­nière loi. Cette der­nière pro­cé­dure a été créée pour les per­sonnes que l’on pré­sup­pose être des « frau­deurs » avant même d’exa­mi­ner leur demande. Il ne s’a­git de rien d’autre que de faire sor­tir plus vite les gens du sys­tème de l’a­sile. Il faut bien com­prendre qu’on n’en est tou­jours pas, à ce stade, à l’exa­men de fond de la demande d’a­sile, mais uni­que­ment au droit au séjour qu’il faut obte­nir avant de pou­voir enta­mer une pro­cé­dure de demande d’a­sile. Sont pla­cés en pro­cé­dure accé­lé­rée les gens n’ayant pas d’empreintes lisibles, ceux pour qui il y a une erreur dans le nom, en somme tous ceux envers qui il y aurait « sus­pi­cion de fraude ». Et il y a aus­si tous les gens qui auraient « trop atten­du » avant de se rendre à la pré­fec­ture, ce que l’on trouve sus­pi­cieux. Trop atten­du, c’est plus de 120 jours, alors qu’à cer­taines périodes, à Paris, il faut plus de quatre mois pour enre­gis­trer sa demande d’a­sile ! Le retard d’en­re­gis­tre­ment est le fait des auto­ri­tés pré­fec­to­rales, qui appliquent des quo­tas jour­na­liers. À Paris, en ce moment, ce sont 80 per­sonnes par jour qui peuvent s’en­re­gis­trer, alors que l’on peut voir devant cer­taines pla­te­formes des files d’at­tente de 120 à 130 per­sonnes. Le retard est donc créé par le dis­po­si­tif actuel même ; et après, on reproche aux per­sonnes d’a­voir « trop atten­du »… C’est un sys­tème com­plè­te­ment per­vers.

Quand une per­sonne se retrouve en pro­cé­dure accé­lé­rée, l’Ofpra ne va pas consi­dé­rer sa demande d’a­sile de la même façon. Les taux de recon­nais­sance du sta­tut de réfu­gié par cet office étant bas, la plu­part des per­sonnes ont en der­nier recours la pos­si­bi­li­té de faire appel de cette déci­sion à la Cour natio­nale du droit d’a­sile (CNDA). Or, pour les per­sonnes en pro­cé­dure accé­lé­rée, ce ne sont plus trois juges qui siègent, comme pour tout autre recours, mais un seul. Il y a une autre chose à savoir concer­nant la pro­cé­dure Dublin : main­te­nant, qua­si­ment tous les « dubli­nés » sont assi­gnés à rési­dence et doivent aller poin­ter au com­mis­sa­riat deux fois par semaine. À tout moment, la police peut venir les cher­cher dans leur centre d’hé­ber­ge­ment. C’est un piège qui se referme sur les gens : il n’y a pas d’in­ter­prètes, per­sonne ne leur explique qu’il faut aller poin­ter ou bien où se trouve le com­mis­sa­riat, ni com­ment s’y rendre. Ces per­sonnes se retrouvent à man­quer, sans même le savoir, leurs ren­dez-vous ; elles sont alors décla­rées en fuite, et perdent ain­si tout droit. Elles doivent donc se cacher pen­dant 18 mois, avant d’a­voir à nou­veau le droit de deman­der l’a­sile. C’est en ce moment une pra­tique très employée.

Sculpture d’Ousmane Sow (DR)

Comme l’État fran­çais n’ar­rive pas à ren­voyer autant de gens qu’il le sou­hai­te­rait, il uti­lise l’as­si­gna­tion à rési­dence et le pla­ce­ment dans la caté­go­rie « en fuite » pour décou­ra­ger les gens et, comme il le dit, « envoyer un signal fort aux futurs exi­lés qui auraient pour pro­jet de venir en France ». Un grand nombre d’as­so­cia­tions avait deman­dé à ce que soit reti­ré le fait qu’une per­sonne en pro­cé­dure Dublin puisse se voir enfer­mée dans un centre de réten­tion ou être assi­gnée à rési­dence, en vain. D’autres obs­tacles sur­gissent à d’autres étapes de la pro­cé­dure : à l’Ofpra notam­ment, qui a une vision très res­tric­tive de la Convention de Genève, mais aus­si lorsque des per­sonnes font un recours à la CNDAComme la plu­part des deman­deurs d’a­sile n’ont pas d’argent pour payer un avo­cat, ils doivent faire une demande d’aide juri­dic­tion­nelle. Or, une demande d’a­sile sup­pose d’ef­fec­tuer un tra­vail consé­quent de fond, de reprendre connais­sance des faits depuis le début, de faire appel à un inter­prète pour pré­pa­rer son dos­sier avec la per­sonne. Comme la rému­né­ra­tion de l’aide juri­dic­tion­nelle est très faible (autour de 500 euros), si l’a­vo­cat fait cor­rec­te­ment les choses, c’est, de fait, de manière béné­vole. Il y a donc des avo­cats qui le font, et d’autres qui ne le font pas. Certains vont jus­qu’à ren­con­trer pour la pre­mière fois la per­sonne concer­née une demi-heure avant l’au­dience. C’est impos­sible de pré­pa­rer les choses sérieu­se­ment dans ces condi­tions. Ajoutons à cela que comme les ins­tances sont à Paris, pour les per­sonnes rési­dant en pro­vince, le « choix » est le sui­vant : soit prendre un avo­cat dans la ville où elles se trouvent, mais devoir ensuite payer ses frais de dépla­ce­ments à Paris, soit en prendre un en Île-de-France, auquel cas il leur faut pré­voir au moins deux dépla­ce­ments à Paris. Tout cela à leurs frais. Comme de nom­breuses per­sonnes n’ont aucuns moyens, elles n’ont d’autre choix que de prendre le train sans billet et se retrou­ver ensuite avec une amende…

De nom­breuses recherches montrent aujourd’­hui que le trai­te­ment des demandes d’a­sile en France relève d’une logique de sus­pi­cion (obli­ga­tion de devoir four­nir des preuves de sévices, de tor­ture, de per­sé­cu­tion — mise en doute per­ma­nente de la parole des réfu­giés). Comment cela se mani­feste-t-il dans la pra­tique, à l’Office pour le pro­tec­tion des réfu­giés et des apa­trides et à la Cour natio­nale du droit d’a­sile ?

« L’Ofpra n’aime pas que l’on parle de quo­tas, il s’en défend, sauf que les bilans annuels parlent d’eux-mêmes. »

L’Ofpra demande effec­ti­ve­ment de plus en plus de preuves. Il fonc­tionne avec des ques­tion­naires et demande aux gens, y com­pris pour des faits qui se sont pro­duits il y a plu­sieurs années, d’être très pré­cis sur les dates, les lieux, etc., faute de quoi on n’emporte pas la convic­tion de l’of­fi­cier qui audi­tionne — cri­tère cen­tral pour se voir recon­naître le sta­tut de réfu­gié. Pendant de très nom­breuses années, le taux de recon­nais­sance à l’Ofpra était plus bas qu’à la CNDA, alors que cela devrait être le contraire : la pre­mière ins­tance devrait attri­buer plus de sta­tuts, et la cour d’ap­pel rat­tra­per un peu la chose. Or, l’Ofpra recon­nais­sait le sta­tut à 10 per­sonnes sur 100, et la CNDA à 15–20 sur 100. Depuis peu, le pour­cen­tage s’est inver­sé à nou­veau, on est à peu près à 29 % de taux de recon­nais­sance à l’Ofpra. Mais atten­tion, ça n’est pas dû à un sou­dain élan de géné­ro­si­té exa­cer­bé ! C’est essen­tiel­le­ment dû aux natio­na­li­tés des deman­deurs d’a­sile aujourd’­hui : des Syriens ou des Irakiens, par exemple, pour les­quels il y a 98 % de taux de recon­nais­sance, qui aug­mentent les sta­tis­tiques glo­bales. Une crainte se prouve essen­tiel­le­ment par le récit. Mais ces der­nières années, à l’Ofpra, et encore plus à la CNDA, on demande de plus en plus de preuves écrites : cer­ti­fi­cat de natio­na­li­té, docu­ment prou­vant l’emprisonnement… De nom­breux avo­cats insistent auprès des per­sonnes pour qu’elles four­nissent des preuves ; or, au Gisti, on consi­dère que ce n’est pas la meilleure stra­té­gie, d’au­tant que bien sou­vent elles n’existent pas ! On avance l’im­por­tance d’un récit des plus détaillés, qui témoigne de la crainte. De même, des cer­ti­fi­cats médi­caux sont de plus en plus deman­dés pour attes­ter de tor­tures. On ne devrait pas avoir besoin de cer­ti­fi­cat médi­cal… Et que se passe-t-il si les tor­tures remontent à plu­sieurs années ? ou si on ne trouve pas de méde­cin dis­po­nible pour en attes­ter ? Les cer­ti­fi­cats médi­caux sont deve­nus la preuve ultime qu’il fau­drait déte­nir… Ce n’est pas cela qui devrait comp­ter.

Si les pays qui font l’ac­tua­li­té ont de fort taux d’at­tri­bu­tion du sta­tut, qu’en est-il pour une per­sonne qui « craint avec rai­son d’être per­sé­cu­tée » et qui vien­drait d’une région du monde dont on parle très peu ? 

Le taux d’ac­cep­ta­tion glo­bal reste stable : cela veut dire, for­cé­ment, que si des res­sor­tis­sants d’un pays obtiennent le sta­tut à 98 %, ceux venant d’autres pays obtien­dront beau­coup moins… C’est mathé­ma­tique. L’Ofpra n’aime pas que l’on parle de quo­tas, il s’en défend, sauf que les bilans annuels parlent d’eux-mêmes. L’attribution du sta­tut de réfu­gié ne devrait pas dépendre de la natio­na­li­té du deman­deur, mais d’une crainte per­son­nelle vécue dans son pays d’o­ri­gine.

Quels sont les motifs récur­rents de refus de recon­nais­sance du sta­tut de réfu­gié ? À quelles logiques répondent-ils ?

C’est sou­vent très sté­réo­ty­pé et très lié au pays d’o­ri­gine. La for­mu­la­tion type est que la per­sonne « n’a pas empor­té la convic­tion de l’of­fi­cier de pro­tec­tion », ou alors que la per­sonne n’a pas pu par­ler de façon assez pré­cise de tel ou tel évé­ne­ment. Ils ont par exemple un moyen très par­ti­cu­lier de véri­fier si une per­sonne vient bien du pays dont elle se reven­dique, en lui posant des ques­tions de poli­tique ou de géo­gra­phie. Si elle ne sait pas y répondre, ça ne semble pas pou­voir être parce qu’elle habite dans un coin recu­lé ou qu’elle n’a pas pu aller à l’é­cole. La logique de l’en­tre­tien sup­pose comme évident qu’une per­sonne sache citer les noms des mon­tagnes et des fleuves de son pays, ou des îles, comme pour les Érythréens2L’Érythrée compte plus de 100 îles., par exemple. Tous les Français sau­raient-ils répondre à des ques­tions de géo­gra­phie ? Parfois, des offi­ciers posent plu­sieurs fois la même ques­tion pour connaître le nom de la rue où tel évé­ne­ment a eu lieu pour la per­sonne, alors que cette rue n’a tout sim­ple­ment pas de nom !

Sculpture d’Ousmane Sow (DR)

Ce sont des choses que cer­taines per­sonnes ont du mal à com­prendre. Ils pensent que notre modèle à nous est uni­ver­sel, que tout fonc­tionne à l’i­den­tique dans tous les pays du monde… C’est une vision très eth­no­cen­trée. On attend aus­si des per­sonnes qu’elles sachent racon­ter leur vécu avec une extrême pré­ci­sion, d’elles-mêmes, spon­ta­né­ment. L’officier pose alors des ques­tions très vagues, et si la per­sonne ne répond pas d’elle-même d’une manière très détaillée, cela joue en sa défa­veur. Lorsque je ren­contre un deman­deur avant son entre­tien à l’Ofpra, je lui demande de se pré­pa­rer en racon­tant son his­toire à des béné­voles asso­cia­tifs ou à des amis, d’une manière extrê­me­ment détaillée, même si cela peut paraître ridi­cule — et ça l’est, per­sonne ne raconte son his­toire tel que c’est atten­du dans la pro­cé­dure d’a­sile aujourd’­hui. Si la per­sonne s’est faite arrê­ter alors qu’elle par­ti­ci­pait à une mani­fes­ta­tion, je vais lui deman­der de pré­ci­ser d’elle-même si c’é­tait la pre­mière fois qu’elle mani­fes­tait, dans quelle rue avait démar­ré la mani­fes­ta­tion, quel était le par­cours sui­vi, com­bien de per­sonnes s’y trou­vaient, quel était le type de slo­gans, quels tracts étaient dis­tri­bués, si la police était pré­sente, en quel nombre, à quoi res­semble son uni­forme, etc. Sans ce type de pré­ci­sions, le risque est très grand pour que l’of­fi­cier estime que les évé­ne­ments vécus et qui motivent la demande d’a­sile n’ont tout sim­ple­ment pas eu lieu. Ils veulent gar­der un nombre de réfu­giés équi­valent par an : pour gar­der ce nombre stable, de nou­velles méthodes sont créées.

Et à la Cour natio­nale du droit d’a­sile ?

« La pré­fec­ture de Paris a été condam­née 150 fois pour pra­tique illé­gale de refus d’en­re­gis­tre­ment d’une demande d’a­sile, qui est un droit fon­da­men­tal. À chaque fois, on a gagné ; la pré­fec­ture n’a pas chan­gé ses pra­tiques pour autant. »

La même sus­pi­cion se res­sent chez les juges. Le cli­mat est clai­re­ment en défa­veur des per­sonnes. À titre d’exemple, lors d’une audience où j’as­sis­tais un homme sou­da­nais, j’ai failli quit­ter la salle en pleine audience tel­le­ment l’a­char­ne­ment était fort et insup­por­table. Tous les pré­si­dents qui siègent dans les cours de la CNDA ne sont pas iden­tiques, j’en conviens, mais cer­taines audiences qui s’y déroulent sont pires qu’un inter­ro­ga­toire. Ce juge cher­chait à emme­ner la per­sonne dans ses contra­dic­tions, en lui posant tout un tas de ques­tions, qui pour la plu­part parais­saient insen­sées à la per­sonne. Elles étaient en effet très secon­daires ou péri­phé­riques, et cet homme ne com­pre­nait pas pour­quoi le juge insis­tait à ce point. Il y avait notam­ment toute une série de ques­tions sur le tra­jet d’exil qu’il avait sui­vi. Il y répon­dait de façon som­maire et rapide, car ce n’é­tait pas du tout le cœur de sa demande de pro­tec­tion. Il sou­hai­tait par­ler des rai­sons et des cir­cons­tances dans les­quelles il avait dû fuir son vil­lage, pas la route qu’il avait emprun­tée ; mais le juge insis­tait. L’homme répon­dait qu’il s’é­tait par moments arrê­té pour tra­vailler dans les champs afin de pou­voir payer la suite de son tra­jet. Et le juge deman­dait à nou­veau : « Mais par quelle route ? ». Tout cela pen­dant cinq longues minutes. L’assesseur du Haut com­mis­sa­riat aux réfu­giés, qui siège aus­si à la CNDA, a alors pris la parole : « Monsieur, j’ai tra­vaillé dans la région, il n’y a pas de routes ici. » On demande à des gens, par­fois trau­ma­ti­sés, d’être très car­rés et de ne sur­tout pas se contre­dire.

Quid de l’im­par­tia­li­té du juge, qui semble être tout aus­si sou­mis aux dis­cours poli­tiques, voire poli­ti­ciens ?

Ni plus ni moins que dans n’im­porte quel tri­bu­nal. Certains magis­trats à la CNDA vont avoir un taux de rejet extrê­me­ment impor­tant, d’autres vont se lais­ser convaincre par plus d’his­toires. La par­ti­cu­la­ri­té dans ce cas est que ce qui se joue à la CNDA, c’est l’in­ter­pré­ta­tion d’un récit, pas l’ap­pli­ca­tion d’un texte de loi ; ça laisse aux juges une marge de manœuvre un peu plus large.

Quelles res­sources reste-t-il du côté du droit pour défendre l’ac­cès et le res­pect du droit d’a­sile ?

Sur l’ac­cès à la pro­cé­dure et le res­pect des droits sociaux affé­rents, on se bat tous les jours, prin­ci­pa­le­ment en fai­sant du conten­tieux, car l’ad­mi­nis­tra­tion fonc­tionne avec énor­mé­ment d’illé­ga­li­tés, et ce quo­ti­dien­ne­ment. Pour les per­sonnes qui viennent nous voir à notre per­ma­nence, on va au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif : contre l’Office fran­çais de l’im­mi­gra­tion et de l’in­té­gra­tion (OFII) qui a déci­dé de manière illé­gale de ne pas ver­ser l’al­lo­ca­tion d’at­tente à telle per­sonne ; parce qu’une per­sonne se voit refu­ser la déli­vrance d’une attes­ta­tion de demande d’a­sile ; ou encore parce que la pré­fec­ture a consi­dé­ré que telle per­sonne en pro­cé­dure Dublin est en fuite alors qu’elle n’a man­qué qu’une seule convo­ca­tion, etc. En fait, on passe notre temps à faire du conten­tieux parce que l’ad­mi­nis­tra­tion ne res­pecte pas la loi. On se retrouve obli­gés de pro­cé­der ain­si pour la contraindre à agir dans la léga­li­té. L’année der­nière, au mois d’a­vril, nous avons fait une cam­pagne parce que des cen­taines de per­sonnes dor­maient devant les pla­te­formes dans l’at­tente de pou­voir enre­gis­trer leur demande d’a­sile. Nous sommes allés sur place avec des for­mu­laires de recours en main, afin de les rem­plir direc­te­ment avec les concer­nés pour ensuite les dépo­ser.

Sculpture d’Ousmane Sow (DR)

La pré­fec­ture de Paris a été condam­née 150 fois pour pra­tique illé­gale de refus d’en­re­gis­tre­ment d’une demande d’a­sile, qui est un droit fon­da­men­tal. À chaque fois, on a gagné ; la pré­fec­ture n’a pas chan­gé ses pra­tiques pour autant. Elle a gar­dé ses quo­tas, en les aug­men­tant juste de dix ren­dez-vous par jour, alors que, je le répète, les quo­tas n’ont pas lieu d’être en matière d’a­sile ! Toute per­sonne doit avoir accès à ce droit, peu importe le nombre par jour. La loi était donc de notre côté, le Tribunal admi­nis­tra­tif n’a pas eu d’autre choix que de condam­ner la pré­fec­ture. Mais au lieu de s’en prendre à elle pour qu’elle cesse ces pra­tiques, elle nous a deman­dé « d’ar­rê­ter d’en­gor­ger les tri­bu­naux ». À mul­ti­plier les conten­tieux, on se dit qu’au bout d’un moment, ils vont en avoir marre et qu’ils vont ces­ser avec ces pra­tiques illé­gales. Avec tout ce que fait le Gisti en termes de pro­cé­dures, d’ac­com­pa­gne­ment juri­dique, de rédac­tion de guides, je peux vous dire que le droit n’est qu’un moyen par­mi d’autres et que cela ne peut pas être le seul moyen. Si le droit n’est pas accom­pa­gné d’un dis­cours poli­tique qui dénonce les pra­tiques de res­tric­tion de l’a­sile, les mal­trai­tances et les vio­lences, ça ne sert pas à grand-chose. Multiplier les conten­tieux devient notre manière de mon­trer tout ça. Actuellement, nous essayons d’at­ta­quer toutes les assi­gna­tions à rési­dence et les pla­ce­ments en fuite, mais mal­heu­reu­se­ment nous per­dons sur beau­coup de cas. Mais nous pour­sui­vons pour dénon­cer cette pra­tique. Si les tri­bu­naux consti­tuent une par­tie de la bataille, ce n’est pas la prin­ci­pale. Cela doit se pas­ser dans la rue aus­si. Quand il y avait les cam­pe­ments dans Paris, avec d’autres asso­cia­tions, mais aus­si des indi­vi­dus — des Parisiens ou des réfu­giés —, nous avons créé des per­ma­nences d’in­for­ma­tion pour expli­quer leurs droits aux gens et leur trans­mettre les outils pour qu’ils com­prennent et agissent eux-mêmes sur la situa­tion. Nous avons pro­duit des docu­ments tra­duits en plu­sieurs langues pour que les pre­miers concer­nés puissent s’ap­pro­prier tout ça. Il y a eu des mani­fes­ta­tions aus­si, pour un meilleur loge­ment, ou encore contre Dublin. Tout cela s’est fait sur­tout à par­tir des cam­pe­ments. S’il est évident qu’un cam­pe­ment reste déplo­rable, cela reste aus­si un moyen de regrou­pe­ment et d’ac­tions : des soli­da­ri­tés s’y créent, des gens de l’ex­té­rieur viennent, en dehors de tout enga­ge­ment asso­cia­tif ou mili­tant ; il s’en dégage une dyna­mique vrai­ment inté­res­sante. La force d’ac­tion devient consé­quente dès qu’elle ne se can­tonne pas uni­que­ment à du juri­dique.

Les déman­tèlements sont-ils aus­si une manière d’entra­ver ces groupes et ces actions ?

« Faire sor­tir la parole des per­sonnes de l’in­té­rieur, par­ler des dif­fé­rentes révoltes qui s’y passent, créer des soli­da­ri­tés avec l’ex­té­rieur, c’est tout aus­si impor­tant. »

Absolument. L’évacua­tion a beau être annon­cée comme huma­ni­taire — comme si tout d’un coup on avait bon cœur et qu’on ne vou­lait plus lais­ser les gens dans cette situa­tion —, le but caché est avant tout de dis­per­ser les gens et de les rendre invi­sibles. Si les« dubli­nés » sont épar­pillés dans les quatre coins de la France, il leur est beau­coup plus dif­fi­cile de com­prendre la situa­tion dans laquelle ils se trouvent, de trou­ver des asso­cia­tions et des avo­cats pour les accom­pa­gner dans leur défense, de s’or­ga­ni­ser. Les Centres d’ac­cueil et d’o­rien­ta­tion qui ont été ouverts dans l’ur­gence, ou encore les CHU de migrants3Centres d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence pour migrants., se trouvent par­fois dans des zones très iso­lées. Il s’a­git véri­ta­ble­ment d’une dis­per­sion orga­ni­sée ; cela a été le cas pour les gens de Calais et ceux des cam­pe­ments pari­siens. Ce n’é­taient pas des éva­cua­tions huma­ni­taires, mais bel et bien une manière de stop­per ces regrou­pe­ments, toutes ces soli­da­ri­tés, et de dire aux exi­lés « Non, vous ne pou­vez pas déci­der ». Parlons aus­si du camp huma­ni­taire de la porte de la Chapelle : il ne peut pas accueillir tout le monde, et c’est un vrai piège pour les « dubli­nés ». Pour entrer dans ce camp-là, il faut don­ner ses empreintes, ce qui n’est pas le cas dans le sys­tème nor­mal de l’a­sile. Cela leur per­met de repé­rer ceux dont les empreintes ont déjà été prises dans un autre pays euro­péen ; ils seront alors ren­voyés avant même d’a­voir pu dépo­ser une demande d’a­sile. Nous fai­sons face à un sys­tème com­plè­te­ment déro­ga­toire, ad hoc. À l’in­té­rieur de ce camp, on trouve aus­si une sorte de « sous-pré­fec­ture », ou plu­tôt de centre d’é­va­lua­tion de la situa­tion admi­nis­tra­tive. Comme cela n’existe pas dans la loi, ils ont dû prendre un texte pour le créer, auquel nous n’a­vons pas encore eu accès. Des camps finissent par se refor­mer tout autour ; leurs occu­pants sont chas­sés par la police régu­liè­re­ment, mais ils reviennent, n’ayant nulle part où aller. Des soli­da­ri­tés se créent un peu par­tout, des regrou­pe­ments de gens qui cherchent à agir ensemble, même par­fois dans les centres fer­més, et depuis l’ex­té­rieur aus­si, évi­dem­ment. Sur le plan juri­dique, il y a des asso­cia­tions spé­cia­li­sées qui agissent, notam­ment pour ten­ter de libé­rer des gens rete­nus en Centre de réten­tion admi­nis­tra­tive. Mais elles sont confron­tées à une machine tel­le­ment énorme qu’elles ne par­viennent à faire libé­rer que peu de per­sonnes, mal­heu­reu­se­ment. Faire sor­tir la parole des per­sonnes de l’in­té­rieur, par­ler des dif­fé­rentes révoltes qui s’y passent, créer des soli­da­ri­tés avec l’ex­té­rieur, c’est tout aus­si impor­tant.

Le Gisti inter­vient-il dans les pro­cès contre les per­sonnes soli­daires ?

Nous fai­sons par­tie d’un col­lec­tif, Délinquants soli­daires, créé suite aux nom­breuses arres­ta­tions, incul­pa­tions, condam­na­tions. Nous avons déci­dé au départ de créer un site pour mon­trer le lien qui existe entre toutes ces arres­ta­tions, ces pres­sions contre des per­sonnes soli­daires qui s’en­gagent auprès des exi­lés ; nous avons donc com­men­cé à recen­ser les dif­fé­rents cas. Cela existe aus­si depuis long­temps, et les pres­sions ne viennent pas que de la police. L’idée était de dénon­cer tout cela, évi­dem­ment : quand l’État ne fait pas son tra­vail, lors­qu’il empêche des per­sonnes d’ac­cé­der à leurs droits, ou encore lors­qu’il réprime les ini­tia­tives prises par des citoyens — qu’il s’a­gisse de dis­tri­bu­tions de repas, des dames de Calais qui s’or­ga­ni­saient pour rechar­ger les télé­phones por­tables des exi­lés, ou des gens qui aident à pas­ser la fron­tière. La répres­sion est glo­bale. Il fau­drait pas­ser à côté de per­sonnes qui dorment sur le trot­toir sans même une cou­ver­ture et le ventre vide, voir s’exer­cer la vio­lence et la répres­sion sans inter­ve­nir… Toutes les per­sonnes enga­gées ren­voient le même mes­sage — quelle que soit la manière d’a­gir choi­sie par cha­cun : qu’elles ne lais­se­ront plus faire sans rien faire. 


Photographies de ban­nière et de vignette : sculp­tures d’Ousmane Sow (DR)


REBONDS

☰ Lire notre témoi­gnage « Patrick Communal — Le droit au ser­vice des lais­sés-pour-compte », décembre 2016
☰ Lire notre article « Réfugiés : au cœur de la soli­da­ri­té », Yanna Oiseau, mai 2016
☰ Lire notre article « Crise des réfu­giés : ce n’est pas une crise huma­ni­taire », Yanna Oiseau, mai 2016

NOTES   [ + ]

1.Dite « Convention de Genève », signée en 1951, puis en 1967.
2.L’Érythrée compte plus de 100 îles.
3.Centres d’hé­ber­ge­ment d’ur­gence pour migrants.
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Au sommaire :
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